Sucessuion carte grise

romansky -  
 romansky -
Bonjour,
j ai achete un vehicule neuf et j ai mis une amie en cotitulaire (pas de lien autre).en cas de deces de moi titulaire coment cela se passe t il( je suis divorcé et j ai une fille issue de ce mariage)

3 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonjour,

    Cette amie à payée une partie de l'achat de ce véhicule ?
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    1. romansky Messages postés 1 Statut Membre
       
      non c est en contre partie de services rendus simplement que je souhaite lui laisser en cas de deces
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      A ce moment-là, vous devez faire un testament en sa faveur, mais cela va lui coûter très cher puisque vous n'avez aucun lien, 60 % sur la valeur du bien légué !!
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      1. romansky > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        merci
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  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    le véhicule appartient à la personne qui l'a payé (nom sur la facture du véhicule neuf) donc à votre décès, cette voiture fera partie de votre succession. Sans testament en sa faveur, la personne co-titulaire sur le certificat d'immatriculation n'aura aucun droit sur ce véhicule.
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  3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Pour une vente, il faut impérativement toutes les signatures des titulaires de la carte grise.

    Pour ce qui est de l'appartenance du véhicule, c'est celui qui a financé le bien, en cas de séparation ou décès.
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