Déclaration fiscale de succession vs certificat de notriété
domekinois
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Utilisateur anonyme - 28 févr. 2017 à 08:27
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A voir également:
- Déclaration fiscale de succession vs certificat de notriété
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
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2 réponses
Gayomi
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27 févr. 2017 à 20:32
27 févr. 2017 à 20:32
Le notaire est tenu de dresser un acte de notoriété, autrement dit la liste officielle des héritiers. Rien de plus normal, habituel, obligatoire. Peu importe que votre nièce soit sous curatelle, elle est au nombre des héritiers comme les autres.
Bonjour et merci pour votre réponse mais j'ai dû mal m'exprimer. En effet, je ne m'interroge pas sur le certificat de notoriété qui doit être rédigé pour la succession de mon père mais de celui "rétroactif" pour la succession de mon frère, décédé il y a 20 ans.
Il n'y avait aucun bien dans cette succession !
J'espère avoir été plus clair.
Cordialement,
Domekinois
Il n'y avait aucun bien dans cette succession !
J'espère avoir été plus clair.
Cordialement,
Domekinois