Déclaration fiscale de succession vs certificat de notriété
domekinois
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2022
-
27 févr. 2017 à 20:00
Utilisateur anonyme - 28 févr. 2017 à 08:27
Utilisateur anonyme - 28 févr. 2017 à 08:27
A voir également:
- Déclaration fiscale de succession vs certificat de notriété
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
2 réponses
Gayomi
Messages postés
18997
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2024
10 279
27 févr. 2017 à 20:32
27 févr. 2017 à 20:32
Le notaire est tenu de dresser un acte de notoriété, autrement dit la liste officielle des héritiers. Rien de plus normal, habituel, obligatoire. Peu importe que votre nièce soit sous curatelle, elle est au nombre des héritiers comme les autres.
Bonjour et merci pour votre réponse mais j'ai dû mal m'exprimer. En effet, je ne m'interroge pas sur le certificat de notoriété qui doit être rédigé pour la succession de mon père mais de celui "rétroactif" pour la succession de mon frère, décédé il y a 20 ans.
Il n'y avait aucun bien dans cette succession !
J'espère avoir été plus clair.
Cordialement,
Domekinois
Il n'y avait aucun bien dans cette succession !
J'espère avoir été plus clair.
Cordialement,
Domekinois