Donner des terrain en Bosnie
CHRISTIAN78610
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dimanche 26 février 2017
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26 février 2017
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Modifié par BmV le 26/02/2017 à 19:34
Utilisateur anonyme - 26 févr. 2017 à 19:03
Utilisateur anonyme - 26 févr. 2017 à 19:03
Bonjour,
Mon père, en son vivant, à donner à un de ses demi-frère (et peut-être d'autres) des terrain en sa possession.
Il a demandé l'accord de ses frères et sœur cependant devait-il aviser (et obtenir un accord) ses enfants de cette donation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Christian
Mon père, en son vivant, à donner à un de ses demi-frère (et peut-être d'autres) des terrain en sa possession.
Il a demandé l'accord de ses frères et sœur cependant devait-il aviser (et obtenir un accord) ses enfants de cette donation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Christian
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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 févr. 2017 à 19:03
26 févr. 2017 à 19:03
Pas sûr que vous trouviez un spécialiste du droit bosniaque sur ce forum...
En France il n'aurait pas eu à demander leur avis à ses enfants.
Mais en Bosnie ?
En France il n'aurait pas eu à demander leur avis à ses enfants.
Mais en Bosnie ?