Valeur d un don manuel lors du rapport
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27 févr. 2017 à 16:55
Gayomi Messages postés 19454 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 27 févr. 2017 à 17:43
Gayomi Messages postés 19454 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 27 févr. 2017 à 17:43
Bonjour,
Un don manuel en argent a été utilisé par mon frère pour accorder un prêt à son propre fils que ce dernier prétend ne pouvoir rembourser. Quelle doit être la valeur rapportée à la succession, le montant initial du don ou bien zéro puisqu il ne peut rembourser?
Un don manuel en argent a été utilisé par mon frère pour accorder un prêt à son propre fils que ce dernier prétend ne pouvoir rembourser. Quelle doit être la valeur rapportée à la succession, le montant initial du don ou bien zéro puisqu il ne peut rembourser?
A voir également:
- Valeur d un don manuel lors du rapport
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Valeur du point convention 66 - Guide
- Valeur vénale - Guide
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Gayomi
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27 févr. 2017 à 17:43
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Le don manuel doit être rapporté pour sa valeur d'origine. Peu importe l'usage qu'en à fait le bénéficiaire (sauf en cas d'investissement dans de l'immobilier mais ce n'est pas le cas ici).