Sujet Précédent Sujet Suivant

Dernier vivant

marie - 26 févr. 2017 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2017 à 11:03
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison et nous nous étions donné au dernier vivant puis nous avons reconstruit une autre maison dans un autre département je voudrais savoir si le dernier vivant et toujours valable sur la dernière maison? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 févr. 2017 à 11:03
je voudrais savoir si le dernier vivant et toujours valable sur la dernière maison?
Une donation au dernier vivant ne concerne pas une maison, ou un bien particulièrement désigné, mais porte sur l'ensemble des biens composant la succession du premier époux décédé.
Relisez cet acte dont votre notaire a certainement dû vous en remettre photocopie.
1

Discussions similaires

Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Signification vie maritale
didav81 -
Matthieu-B -

2 réponses
Je ne veux pas payer mon dernier mois de loyer
jemebarre -
Nolivia -

3 réponses
Décision infondée de la CAF sur une vie maritale
JayBlues -
GrandCaribou -

6 réponses