Contrat de revelation de succession. signer ou ne pas signer ?
floragil
-
28 févr. 2017 à 11:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 févr. 2017 à 11:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 févr. 2017 à 11:31
Bonjour,
je souhaite savoir s il y a eu de nouvelles reglementations concernant les prestations des genealogistes. Les articles trouves a ce sujet mentionnent qu il ne faut pas signer le contrat du geneaolgiste, que cest c est un contrat commercial entre le genealogiste et le notaire. bref, Que ces contrats sont illegaux.
Quelle serait la meilleure attitude qui favorise tout le monde (genealogiste compris)?
Et que faire si certains au sein d'une famille souhaitent signer et d autres pas ? est ce que la procedure se trouve bloquee par ceux qui ne signent pas.
Si nous ne signons pas ce contrat, est ce que le genealogiste a l obligation de donner les noms des heritiers au notaire ou peut il les garder pour lui ?
Bref, pour le moment, nous n avons pas signe.Mais la tentation de connaitre ce qui se cache derriere cette histoire est grande.
je souhaite savoir s il y a eu de nouvelles reglementations concernant les prestations des genealogistes. Les articles trouves a ce sujet mentionnent qu il ne faut pas signer le contrat du geneaolgiste, que cest c est un contrat commercial entre le genealogiste et le notaire. bref, Que ces contrats sont illegaux.
Quelle serait la meilleure attitude qui favorise tout le monde (genealogiste compris)?
Et que faire si certains au sein d'une famille souhaitent signer et d autres pas ? est ce que la procedure se trouve bloquee par ceux qui ne signent pas.
Si nous ne signons pas ce contrat, est ce que le genealogiste a l obligation de donner les noms des heritiers au notaire ou peut il les garder pour lui ?
Bref, pour le moment, nous n avons pas signe.Mais la tentation de connaitre ce qui se cache derriere cette histoire est grande.
A voir également:
- Refus de signer un contrat de révélation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
28 févr. 2017 à 11:31
28 févr. 2017 à 11:31
Si vous n'avez aucune idée du parent décédé vous n'aurez rien sans passer par le généalogiste
Vous pouvez négocier le montant demandé avant de signer - ca commence souvent à 50% pour finir à 20% ou moins !
Vous pouvez négocier le montant demandé avant de signer - ca commence souvent à 50% pour finir à 20% ou moins !