Succession entre époux
camduc
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pouvez-vous me dire s'il existe des droits de succession à régler lors du décès d'un membre du couple.
Merci
Merci
2 réponses
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s'il existe des droits de succession à régler lors du décès d'un membre du couple.
Le conjoint survivant bénéficie de l'exonération des droits de succession.
Cette mesure s'applique aux conjoints unis par le mariage ou partenaires d'un PACS. -
bonjour il me semble que les droits exonérés concernent seulement les impôts. on a la surprise (quand on ne s'y attend pas comme moi...) à avoir des frais de succession en rapport avec l'actif (biens immobiliers ,voiture ,argent..) pour ma part avec une maison plus d'autres actifs de 250000 euros j'ai eu des frais à payer au Notaire de 4600 euros....et ça fait mal ...quand on pense qu'on n'a rien à payer lors du décès du conjoint ;oui on n'a rien à payer aux impôts...
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bonsoir vous avez raison ,je me suis mal exprimée :il s'agit de droit de succession à payer ou non au fisc (administration fiscale )et non aux "impôts" j'ai fait un raccourci fisc/impôts mais je ne parlais pas des impôts sur le revenu
donc pas de droit de succession à payer au Fisc mais certainement des frais de notaire assez élevés et beaucoup de gens sont trompés (y compris moi à un moment)en entendant "pas de droits de succession"ils croient qu'il n'y aura rien du tout à payer...je préviens juste....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...