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Heritage question sur succession de parent a petit enfant

alia94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2017 - 22 févr. 2017 à 21:03
Gayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 26 févr. 2017 à 12:47
bonjour

j ai ete elevé par mes grand parents le juge leur a donner ma garde aujourd hui elle e demande si elle devait deceder aurais je droit a une partie de son heritage au meme titre que mes oncles et tante et de ce faite de ma vrai mere ou doit elle l ecrire sur son testament
merci a vous j espere avoir ete claire
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Tictac
22 févr. 2017 à 21:30
Votre mère (l'enfant des grands parents dont vous parlez ?) est elle décédée ?
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Réponse 2 / 3
alia94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2017
26 févr. 2017 à 12:00
bonjour
non ma mere n est pas decedé
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Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 26/02/2017 à 12:14
Donc, étant donné que vos grands-parents ont au moins 3 enfants vivants qu'ils ne peuvent pas deshériter, ils ne peuvent disposer au maximum que du quart de leur succession (= la quotité disponible), qu'ils peuvent vous attribuer par testament.
Ils peuvent aller voir un notaire ou écrire un testament olographe (attention à bien en respecter la forme, et à faire en sorte qu'on le retrouve lorsqu'ils décèderont).

Cependant s'il y a lieu, vos droits de succession seront plus élevés que ceux de leurs enfants.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme#bareme-en-ligne-directe
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
26 févr. 2017 à 12:47
Bien que vos grands-parents se soient vus confier votre garde, les liens de parenté d'origine restent maintenus. De sorte que votre mère reste l'héritière de ses parents au même titre que vos oncles et tantes.

Seuls des testaments, un par grand-parent, peuvent vous permettre de recevoir une partie de leurs biens. Ils ne peuvent pas écarter totalement votre mère de leur succession.
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