Blocage

Fermé
PAROXISME Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - 24 févr. 2017 à 19:58
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 26 févr. 2017 à 09:28
une personne qui n'a pas signé inventaire peut-elle bloquer la succession, combien de temps, que peut faire le notaire pour débloquer cela et au bout de combien de temps : es ce après l'inventaire ou après le courrier qu'il a adressé pour faire part de la dite succession ?

De plus, la règle de la majorité s'applique-t-elle par la suite pour vendre la maison (si 4 sur 5 veulent signer cette vente) ?
Cette majorité s'applique-telle aussi pour faire travaux :
- couper arbres proche voisin,
- faire tout à l'égout, répondre aux normes énergétiques(travaux isolation, double vitrage) ?
Merci beaucoup.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 24/02/2017 à 21:17
la règle de la majorité s'applique-t-elle par la suite pour vendre la maison

Non, il faut l'unanimité.

Cette majorité s'applique-telle ..........

Sans objet, il faut l'unamité
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
26 févr. 2017 à 09:28
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