Partage terrain
Nat
-
27 févr. 2017 à 07:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 févr. 2017 à 16:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 févr. 2017 à 16:09
A voir également:
- Partage terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Liquidation partage indivision - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 597
27 févr. 2017 à 16:09
27 févr. 2017 à 16:09
Bonjour
Le partage (on parle de division de parcelle) du terrain nécessite de passer par un géomètre (2000e au moins) puis un notaire (frais d'acte 3% de la valeur)
Outre des droits de succession si la donation porte sur une grosse somme
que votre père contacte d'abord son notaire qui lui dira quoi faire
Le partage (on parle de division de parcelle) du terrain nécessite de passer par un géomètre (2000e au moins) puis un notaire (frais d'acte 3% de la valeur)
Outre des droits de succession si la donation porte sur une grosse somme
que votre père contacte d'abord son notaire qui lui dira quoi faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...