Partage terrain
Nat
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mes parents souhaite partager leur terrain mon père aura 80 ans en juillet et ma mère 75 ans en novembre. J aimerai savoir a part les frais de notaire si j aurais d autres frais a payer . Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Le partage (on parle de division de parcelle) du terrain nécessite de passer par un géomètre (2000e au moins) puis un notaire (frais d'acte 3% de la valeur)
Outre des droits de succession si la donation porte sur une grosse somme
que votre père contacte d'abord son notaire qui lui dira quoi faire
Le partage (on parle de division de parcelle) du terrain nécessite de passer par un géomètre (2000e au moins) puis un notaire (frais d'acte 3% de la valeur)
Outre des droits de succession si la donation porte sur une grosse somme
que votre père contacte d'abord son notaire qui lui dira quoi faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...