Partage terrain
Nat
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27 févr. 2017 à 07:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 févr. 2017 à 16:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 févr. 2017 à 16:09
Bonjour mes parents souhaite partager leur terrain mon père aura 80 ans en juillet et ma mère 75 ans en novembre. J aimerai savoir a part les frais de notaire si j aurais d autres frais a payer . Merci de votre réponse
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Poisson92100
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27 févr. 2017 à 16:09
27 févr. 2017 à 16:09
Bonjour
Le partage (on parle de division de parcelle) du terrain nécessite de passer par un géomètre (2000e au moins) puis un notaire (frais d'acte 3% de la valeur)
Outre des droits de succession si la donation porte sur une grosse somme
que votre père contacte d'abord son notaire qui lui dira quoi faire
Le partage (on parle de division de parcelle) du terrain nécessite de passer par un géomètre (2000e au moins) puis un notaire (frais d'acte 3% de la valeur)
Outre des droits de succession si la donation porte sur une grosse somme
que votre père contacte d'abord son notaire qui lui dira quoi faire