Partage

bonjour Clash64
bien sûr vous ignorez qui se trouve derrière l'écran et ne connaissez ni les tenants ni les aboutissants.
Pour synthétiser, cette succession date de plus de six ans.
sur les 5 héritiers, trois ont touché des parts très importantes par avancement d'hoirie. C'est grâce aux conseils de Condorcet que toutes ces sommes ont été réintégrées dans la masse globale a partager.
Un des héritier à placé son fils (sans droit ni titre dans le bien immobilier) pendant plus de quatre ans.
Nous avons dû prendre un avocat, ce qui a occasionné des frais très importants afin que le bien soit libre pour la vente.
Le bien a enfin pu être vendu (nous avons accepté d'en baisser le prix)
tous les meubles, voiture, etc ont disparus (nous avons également laissé tombé)
des assurances vie ont été ouvertes la dernière année précédent le décès, alors que M. X était gravement malade et incapable de souscrire (nous avons laissé tombé)
une indemnité d'occupation a été réclamée par notre avocat, celle-ci a été versée chez le notaire.
deux ans supplémentaires se sont écoulés et les petits enfants (héritiers restants) en représentation de leurs pères prédécédés ne parviennent toujours pas à obtenir ce qui leur est dû.
Ma question est donc : le notaire a t il le droit de conserver en l'étude l'indemnité d'occupation ?
et les trois héritiers qui ont touchés plus que leurs parts (ils sont redevables d'un trop perçu) ont ils le droit de bloquer indéfiniment cette succession.
Cordialement