Appartement sur "couple recomposé"

Question

Bonjour, 
Je vais tenter d’être le plus précis possible :
Ma femme est SEULE propriétaire d'un appartement que nous occupons en tant que résidence principale.
Nous nous sommes mariés depuis 2016 (sans contrat de mariage) et nous venons d'investir dans un appartement en résidence secondaire afin de faire du locatif saisonnier.
J'aurais 2 questions :
1/Sur l'appartement dont ma femme est seule propriétaire nous voudrions :
a/ En cas de décès de ma femme que je puisse avoir la jouissance de cet appartement jusqu'à mon décès. 
b/ Que cet appartement revienne à son fils unique ou ses petits enfants après mon décès.
2/ Sur l'appartement acheté ensemble :
(il faut savoir que j'ai 3 enfants issu d'un 1er mariage et ma femme en a 1 également issu d'un 1er mariage)
a/ En cas de décès de l'un de nous, celui qui est vivant doit pouvoir faire ce qu'il veut de l'appart (vente, location, etc...) sans que les enfants ne puissent interagir.
b/ Lors du décès du dernier de nous 2, l'appartement devra être divisé : 50% de ma part à mes 3 enfants à parts égales et les 50% de la part de ma femme à son fils unique. (ou à leurs descendants respectifs).
Espérant avoir été suffisamment clair,
D'avance merci pour vos réponses.
Frédéric

Valenchantée · Answer

Bonjour,
La solution : donation à l'époux survivant.
Voyez avec un notaire qui vous expliquera comment ça marche : premier entretien gratuit, environ 350 euros la donation entre époux (pour les 2).
Cdlt

texas2607 · Answer

Bonsoir,
Merci de votre réponse rapide. Mais qu'en est t'il des enfants dans le cas du décès de l'un de nous ? Ils ne pourront pas intervenir en cas de vente ou autre de ce bien ?

texas2607 · Answer

nous avons eu un notaire et voici sa réponse :
S’agissant du cas que vous m’avez exposé et des solutions que vous voulez mettre en place, il ne sera pas possible de tout faire.
Tout est envisageable à l’exception de la possibilité pour le survivant d’entre vous de disposer librement de l’appartement acheté en commun (location : oui, vente : non).
L’outil qui correspondrait le mieux à vos attentes est un testament aux termes duquel, vous priveriez respectivement le conjoint survivant du quart légal en toute propriété et à qui vous légueriez l’usufruit de l’ensemble des biens meubles et immeubles qui composeront vos successions respectives.
De la sorte :
1/ S’agissant du bien de Madame :
a/ En cas de décès de Madame, Monsieur aurait la jouissance de cet appartement jusqu'à son décès.
b/ Au décès de Monsieur, le bien reviendrait au fils unique de Madame, ou ses petits-enfants le cas échéant.
2/ Concernant l'appartement acheté en communL :
a/ En cas de décès de Monsieur ou Madame, le survivant pourrait jouir du bien et le mettre en location.
b/ Au décès de Monsieur, ceux sont ses trois enfants (ou leur descendant) qui hériteront de la nue-propriété de la moitié du bien lui revenant, pour y réunir l’usufruit a décès de Madame ; au décès de Madame, c’est son fils (ou ses descendants) qui héritera de la nue-propriété de la moitié du bien lui revenant, pour y réunir l’usufruit a décès de Monsieur.
D'ou l'impossibilité de vente du bien acheté en commun par le survivant si je comprend bien
merci

Tictac · Answer

Votre notaire a raison, le survivant ne pourra rien vendre sans l'accord des enfants concernés et devra partager l'argent avec eux sauf ceux qui voudraient réinvestir dans les mêmes conditions sur un nouveau bien

texas2607 · Answer

Bonsoir et merci,
Donc donation entre époux ou autres ne servent à rien. Seul cette "solution" est faisable ? Il n'y a rien qui puisse être "opérationnel" pour le vivant quand à disposer du bien comme il le veut ?

texas2607 · Answer

Bonsoir,
En fouillant un peu j'ai trouvé "La clause de préciput" par contre elle peut être cassée si les enfants font une "Action en retranchement".
En fait cela serait exactement ça mais sans possibilité de cette action.

Appartement sur "couple recomposé"

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