Renseignement

moulin -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Lors de la vente d'un bien (terrain)en indivision, où tous les propriétaires sont d'accord, quelle est la fiscalité?

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    BONJOUR à VOUS AUSSI,

    "quelle est la fiscalité?"

    Celle de la non POLITESSE...

    BON WE !

    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    quelle est la fiscalité?
    Eventuellement l'impôt sur la plus-value.
    Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
    0

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