Renseignement

moulin -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Lors de la vente d'un bien (terrain)en indivision, où tous les propriétaires sont d'accord, quelle est la fiscalité?

2 réponses

djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104
 
BONJOUR à VOUS AUSSI,

"quelle est la fiscalité?"

Celle de la non POLITESSE...

BON WE !

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
quelle est la fiscalité?
Eventuellement l'impôt sur la plus-value.
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
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