Renseignement

moulin - 30 juin 2017 à 22:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2017 à 00:10
Lors de la vente d'un bien (terrain)en indivision, où tous les propriétaires sont d'accord, quelle est la fiscalité?

2 réponses

djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
30 juin 2017 à 23:16
BONJOUR à VOUS AUSSI,

"quelle est la fiscalité?"

Celle de la non POLITESSE...

BON WE !

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
1 juil. 2017 à 00:10
quelle est la fiscalité?
Eventuellement l'impôt sur la plus-value.
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
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