Désacord sur projet de succession
BP15
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Bonjour,
Les estimations faites des biens immobiliers par le notaire sur son projet de succession ne correspondent pas à celles qui avaient été annoncées lors un rendez-vous (2 années écoulées), montants sous évalués et de ce fait, une des donation ne figure pas sur ce projet ?
Aucune copie des donations et testament n'a été jointe, alors que nous les avons réclamées à plusieurs reprises depuis plusieurs années par écrits.
L'un des héritiers rafle toute la succession dans ce projet, le testament "olographe" était illisible, le notaire n'arrivait pas à le lire. Ce document a été déposé après sa mort chez ce notaire (notaire de deux héritiers), celui-ci nous avait dit qu'il ne serait pas pris en compte, mais d'après les données sur le projet, il a été enregistré 2 jours avant le dernier entretien. Nous n'avons pas été informé de ce dépôt par le notaire. De plus, le notaire nous avait fait signé des mandats avec des montants inférieurs au marché pour vendre plus vite. Ils ont été annulés par l'un des héritiers (usufruits) deux jours après enfin une arnaque car l'un des biens figurait sur le testament.
Autre précision, le défunt était malade et n'avait plus toutes ses facultés depuis des années (testament écrit durant cette période) mais il est resté chez lui , pas de mise sous tutelle. Sa femme (belle mère) a vidé surtout ses comptes? sur 3 banques et 11 comptes (chèques, épargne, titre, etc...) des soldes inférieurs à 70€. Réponse du notaire, les soldes bas du fait du train de vie du couple ? le défunt ne pouvait plus s'alimenter, se laver, se déplacer etc... Maladie Alzheimer et AVC
Autre chose, ce même héritier a bénéficié de :
- gratuité de loyers sur un des biens propres durant des années avant le décès et après, et ensuite perçu les revenus fonciers de ce même bien (bien sur le testament validé après le décès,
- gratuite d'un local commercial durant 9 ans, bien propre (bien donné en donation),
- perçus des revenus fonciers durant 2 ans avant le décès et bien donné en donation.
Le notaire n'a pas intégré ces avantages financiers dans le projet de succession à cet héritier , Est-ce normal ?
Le notaire a retranscrit le testament sur le projet ? car celui-ci était illisible !!! a-t-il le droit ? Avons-nous un recours pour annuler ce testament ? qui n'a pas été signé par deux témoins, ni déposé chez un notaire avant son décès ?
Nous avions pris des notes lors du deuxième rv deux ans écoulés, et nous avons ce justificatif pour rectifier les estimations du projet, pouvons citer cette source sur le projet que nous allons demander de rectifier ? pour l'instant demande amiable
Le notaire réclame ses honoraires sans détail juste une somme sur la lettre qui accompagne le projet, nous allons demandé le détail, bien entendu ! Avons-nous la possibilité de refuser ces honoraires, car le notaire a tout fait pour déshériter une grande partie des enfants ?
Je vous remercie pour votre aide, car nous devons répondre rapidement et contester ce projet,
Bien à vous,
Salutations
Les estimations faites des biens immobiliers par le notaire sur son projet de succession ne correspondent pas à celles qui avaient été annoncées lors un rendez-vous (2 années écoulées), montants sous évalués et de ce fait, une des donation ne figure pas sur ce projet ?
Aucune copie des donations et testament n'a été jointe, alors que nous les avons réclamées à plusieurs reprises depuis plusieurs années par écrits.
L'un des héritiers rafle toute la succession dans ce projet, le testament "olographe" était illisible, le notaire n'arrivait pas à le lire. Ce document a été déposé après sa mort chez ce notaire (notaire de deux héritiers), celui-ci nous avait dit qu'il ne serait pas pris en compte, mais d'après les données sur le projet, il a été enregistré 2 jours avant le dernier entretien. Nous n'avons pas été informé de ce dépôt par le notaire. De plus, le notaire nous avait fait signé des mandats avec des montants inférieurs au marché pour vendre plus vite. Ils ont été annulés par l'un des héritiers (usufruits) deux jours après enfin une arnaque car l'un des biens figurait sur le testament.
Autre précision, le défunt était malade et n'avait plus toutes ses facultés depuis des années (testament écrit durant cette période) mais il est resté chez lui , pas de mise sous tutelle. Sa femme (belle mère) a vidé surtout ses comptes? sur 3 banques et 11 comptes (chèques, épargne, titre, etc...) des soldes inférieurs à 70€. Réponse du notaire, les soldes bas du fait du train de vie du couple ? le défunt ne pouvait plus s'alimenter, se laver, se déplacer etc... Maladie Alzheimer et AVC
Autre chose, ce même héritier a bénéficié de :
- gratuité de loyers sur un des biens propres durant des années avant le décès et après, et ensuite perçu les revenus fonciers de ce même bien (bien sur le testament validé après le décès,
- gratuite d'un local commercial durant 9 ans, bien propre (bien donné en donation),
- perçus des revenus fonciers durant 2 ans avant le décès et bien donné en donation.
Le notaire n'a pas intégré ces avantages financiers dans le projet de succession à cet héritier , Est-ce normal ?
Le notaire a retranscrit le testament sur le projet ? car celui-ci était illisible !!! a-t-il le droit ? Avons-nous un recours pour annuler ce testament ? qui n'a pas été signé par deux témoins, ni déposé chez un notaire avant son décès ?
Nous avions pris des notes lors du deuxième rv deux ans écoulés, et nous avons ce justificatif pour rectifier les estimations du projet, pouvons citer cette source sur le projet que nous allons demander de rectifier ? pour l'instant demande amiable
Le notaire réclame ses honoraires sans détail juste une somme sur la lettre qui accompagne le projet, nous allons demandé le détail, bien entendu ! Avons-nous la possibilité de refuser ces honoraires, car le notaire a tout fait pour déshériter une grande partie des enfants ?
Je vous remercie pour votre aide, car nous devons répondre rapidement et contester ce projet,
Bien à vous,
Salutations
A voir également:
- Projet d'acte succession
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- Acte de candidature - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Vous pouvez faire appel au notaire ou à l'avocat de votre choix.
Concernant le fisc, en effet, s'il n'y a pas de droits à payer, il n'y aura pas de pénalités.
Concernant le fisc, en effet, s'il n'y a pas de droits à payer, il n'y aura pas de pénalités.
Bonsoir Gayomi,
Pouvez-vous nous conseiller sur ce point :
Le notaire ou l'avocat peut il être sollicité dans une autre département ou région que l'étude qui a traiter le projet de succession ?
Nous habitons à 800kms et l'affaire étant complexe, il serait préférable que je puisse gérer cette affaire au plus près de chez moi.
Je vous remercie pour vos conseils,
Salutations
Pouvez-vous nous conseiller sur ce point :
Le notaire ou l'avocat peut il être sollicité dans une autre département ou région que l'étude qui a traiter le projet de succession ?
Nous habitons à 800kms et l'affaire étant complexe, il serait préférable que je puisse gérer cette affaire au plus près de chez moi.
Je vous remercie pour vos conseils,
Salutations
Merci beaucoup pour tous vos conseils et expériences, nous commençons à comprendre comment nous allons faire valoir nos droits de citoyens.
Pouvons-nous directement prendre contact avec le SIE concernant l'authenticité d'un testament "olographe" car celui-ci était illisible et incompréhensible. Nous avons les numéros d' enregistrement.
A la première lecture et en notre présence, le notaire n'a pas le lire et le déchiffrer ? Les mots étaient attachés, le texte avait été recopié par le défunt, supposition étant donné sa maladie et l'état du texte ! Pour le transcrire en entier et nous en faire part, le notaire a recopié le texte dans son projet de succession ? Nous sommes surpris que ce genre de document puisse être enregistré au SIE, sans suspicion et valider par les Services de l' Etat du SIE.
La copie originale du document ne nous a jamais été transmise, malgré nos demandes au notaire.
Bien à vous,
Pouvons-nous directement prendre contact avec le SIE concernant l'authenticité d'un testament "olographe" car celui-ci était illisible et incompréhensible. Nous avons les numéros d' enregistrement.
A la première lecture et en notre présence, le notaire n'a pas le lire et le déchiffrer ? Les mots étaient attachés, le texte avait été recopié par le défunt, supposition étant donné sa maladie et l'état du texte ! Pour le transcrire en entier et nous en faire part, le notaire a recopié le texte dans son projet de succession ? Nous sommes surpris que ce genre de document puisse être enregistré au SIE, sans suspicion et valider par les Services de l' Etat du SIE.
La copie originale du document ne nous a jamais été transmise, malgré nos demandes au notaire.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au vu de vos nombreux griefs et du climat conflictuel, il est sans doute souhaitable de consulter un avocat spécialisé. Le notaire doit retranscrire ce qui lui est transmis aussi en aucun cas, il ne peut endosser le rôle de juge-arbitre. Les litiges se règlent entre les protagonistes et au tribunal si un désaccord grave persiste.
Je vous remercie pour vos conseils, nous prenons notes.
En effet, le projet de la succession ne reflète plus en numéraire ce que nous devions percevoir pour tous les héritiers. Nos parts devaient être un peu inférieurs au plafond SF sauf pour 2 autres, mais là il ne nous reste plus rien. Si des honoraires et une partie des frais d' obsèques à régler ??? Le défunt avait 3 banques et 11 comptes avec sa femme, des soldes dérisoires au décès, des biens immobiliers sous estimés et le résultat la validation de toutes les donations et testament au même héritier ! JACKPOT pour lui
Nous n'avons pu constater ce problème qu'à la réception du projet que nous avons eu du mal à obtenir au bout de 2 ans. On ne se doutait pas que le notaire n'allait pas retransmettre les estimations dites et observations faites en présence de tous les héritiers sur les biens et les procédures faites par "le défunt", conformes ou non conformes.
En effet, un conseil de notre part, il vaut mieux se faire assister d'un autre notaire pendant les réunions à l'étude lorsqu'il y a des enfants de plusieurs noces et une belle-mère ? même si celui-ci doit être rémunéré hors succession. Vous ne devez signer des mandats que lorsque le projet sera validé et non avant, car il peut y avoir manipulation pour faire baisser les prix qui seront mentionné sur ces documents ?
J'avais émis ce cas de figure lors du 2ème rv à l'étude, se faire assister d'un autre notaire, mais ce notaire m'a fait comprendre qu'il défendrait les intérêts de tout le monde et nous lui avons fait "confiance". Ce qui n'est plus le cas à la lecture de son projet !
Autre précision, sur notre affaire et conseils, dès que les six mois sont passés pour transmettre la déclaration aux services fiscaux, si le notaire fait "le mort". Il faut à ce moment prendre attache auprès d'un avocat et faire dans un premier temps, une procédure à l'amiable, sans hésitation. A ce jour, nous n'avons toujours pas obtenu les copies des donations et ce dit testament "olographe" illisible avec lecture impossible par le notaire en notre présence et aide. Sur ce projet, nous n'avons pratiquement plus rien en héritage par rapport à l'importance de la succession sauf à deux des parties, clients de ce notaire !
Encore merci Gayomi, pour l'intérêt que vous apportez à nous répondre dans cette affaire complexe,
Cordialement
Pour ce qui est du dépassement du délai de 6 mois vis à vis du fisc, des pénalités seront dues par tous quand bien même une procédure judiciaire serait engagée.
je vous promets bien du plaisir.
quand un notaire prend partie pour certains héritiers au détriment des autres, même avec l'assistance d'un avocat, même avec un jugement vous donnant raison
il faut savoir que c'est le notaire qui détient les liquidités.
et aucun recours n'existe pour lui faire débloquer ce qui vous revient
Etant dans un cas presque similaire, je peux juste vous conseiller de demander une convention d'honoraires à votre conseil (sinon gare ! là aussi les prix vont s'envoler)
ensuite savoir que la procédure va s'étaler sur des années
il va vous falloir de l'énergie et de la ténacité
bon courage à vous
Depuis deux ans nous n'avons pas cesser de remuer notre affaire, nous ne pouvions pas avancer sans le projet de succession et le notaire le savait très bien ! Il a fait toutes ses magouilles avec deux autres héritiers pendant ce temps et nous a fait passe auprès des impôts et d'autres instances pour des mauvais enfants !!!! Maintenant nous allons lancer des procédures mais j'ai un questionnement soit prendre un avocat spécialisé ou un autre notaire d'une région différente ! Le notaire sera-t-il neutre vis a vis de son confrère ?
Peut on prendre un avocat dans une autre région que celle du défunt et du notaire charge de la succession car j'habite très loin et plus facile de gérer notre affaire de ma ville car j'ai bien avancé dans mes recherches sur les valeurs immobilieres (sites de la Dgfip, chambre de l'agri, les agences immo, etc...), je connais le projet sur toutes ces lignes et ses erreurs.
Pour les pénalités de retard les SF nous ont dit que 0€x % = O€?
Je vous remercie pour tous vos conseils et expérience,
Cordialement