Désacord sur projet de succession
BP15
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A voir également:
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2 réponses
BP15
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26 juin 2017 à 21:54
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27 juin 2017 à 12:08
Au vu de vos nombreux griefs et du climat conflictuel, il est sans doute souhaitable de consulter un avocat spécialisé. Le notaire doit retranscrire ce qui lui est transmis aussi en aucun cas, il ne peut endosser le rôle de juge-arbitre. Les litiges se règlent entre les protagonistes et au tribunal si un désaccord grave persiste.
27 juin 2017 à 14:05
Je vous remercie pour vos conseils, nous prenons notes.
En effet, le projet de la succession ne reflète plus en numéraire ce que nous devions percevoir pour tous les héritiers. Nos parts devaient être un peu inférieurs au plafond SF sauf pour 2 autres, mais là il ne nous reste plus rien. Si des honoraires et une partie des frais d' obsèques à régler ??? Le défunt avait 3 banques et 11 comptes avec sa femme, des soldes dérisoires au décès, des biens immobiliers sous estimés et le résultat la validation de toutes les donations et testament au même héritier ! JACKPOT pour lui
Nous n'avons pu constater ce problème qu'à la réception du projet que nous avons eu du mal à obtenir au bout de 2 ans. On ne se doutait pas que le notaire n'allait pas retransmettre les estimations dites et observations faites en présence de tous les héritiers sur les biens et les procédures faites par "le défunt", conformes ou non conformes.
En effet, un conseil de notre part, il vaut mieux se faire assister d'un autre notaire pendant les réunions à l'étude lorsqu'il y a des enfants de plusieurs noces et une belle-mère ? même si celui-ci doit être rémunéré hors succession. Vous ne devez signer des mandats que lorsque le projet sera validé et non avant, car il peut y avoir manipulation pour faire baisser les prix qui seront mentionné sur ces documents ?
J'avais émis ce cas de figure lors du 2ème rv à l'étude, se faire assister d'un autre notaire, mais ce notaire m'a fait comprendre qu'il défendrait les intérêts de tout le monde et nous lui avons fait "confiance". Ce qui n'est plus le cas à la lecture de son projet !
Autre précision, sur notre affaire et conseils, dès que les six mois sont passés pour transmettre la déclaration aux services fiscaux, si le notaire fait "le mort". Il faut à ce moment prendre attache auprès d'un avocat et faire dans un premier temps, une procédure à l'amiable, sans hésitation. A ce jour, nous n'avons toujours pas obtenu les copies des donations et ce dit testament "olographe" illisible avec lecture impossible par le notaire en notre présence et aide. Sur ce projet, nous n'avons pratiquement plus rien en héritage par rapport à l'importance de la succession sauf à deux des parties, clients de ce notaire !
Encore merci Gayomi, pour l'intérêt que vous apportez à nous répondre dans cette affaire complexe,
Cordialement