Désacord sur projet de succession

BP15 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017 - 23 juin 2017 à 14:06
BP15 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017 - 29 juin 2017 à 22:01
Bonjour,

Les estimations faites des biens immobiliers par le notaire sur son projet de succession ne correspondent pas à celles qui avaient été annoncées lors un rendez-vous (2 années écoulées), montants sous évalués et de ce fait, une des donation ne figure pas sur ce projet ?

Aucune copie des donations et testament n'a été jointe, alors que nous les avons réclamées à plusieurs reprises depuis plusieurs années par écrits.

L'un des héritiers rafle toute la succession dans ce projet, le testament "olographe" était illisible, le notaire n'arrivait pas à le lire. Ce document a été déposé après sa mort chez ce notaire (notaire de deux héritiers), celui-ci nous avait dit qu'il ne serait pas pris en compte, mais d'après les données sur le projet, il a été enregistré 2 jours avant le dernier entretien. Nous n'avons pas été informé de ce dépôt par le notaire. De plus, le notaire nous avait fait signé des mandats avec des montants inférieurs au marché pour vendre plus vite. Ils ont été annulés par l'un des héritiers (usufruits) deux jours après enfin une arnaque car l'un des biens figurait sur le testament.

Autre précision, le défunt était malade et n'avait plus toutes ses facultés depuis des années (testament écrit durant cette période) mais il est resté chez lui , pas de mise sous tutelle. Sa femme (belle mère) a vidé surtout ses comptes? sur 3 banques et 11 comptes (chèques, épargne, titre, etc...) des soldes inférieurs à 70€. Réponse du notaire, les soldes bas du fait du train de vie du couple ? le défunt ne pouvait plus s'alimenter, se laver, se déplacer etc... Maladie Alzheimer et AVC

Autre chose, ce même héritier a bénéficié de :

- gratuité de loyers sur un des biens propres durant des années avant le décès et après, et ensuite perçu les revenus fonciers de ce même bien (bien sur le testament validé après le décès,
- gratuite d'un local commercial durant 9 ans, bien propre (bien donné en donation),
- perçus des revenus fonciers durant 2 ans avant le décès et bien donné en donation.

Le notaire n'a pas intégré ces avantages financiers dans le projet de succession à cet héritier , Est-ce normal ?

Le notaire a retranscrit le testament sur le projet ? car celui-ci était illisible !!! a-t-il le droit ? Avons-nous un recours pour annuler ce testament ? qui n'a pas été signé par deux témoins, ni déposé chez un notaire avant son décès ?

Nous avions pris des notes lors du deuxième rv deux ans écoulés, et nous avons ce justificatif pour rectifier les estimations du projet, pouvons citer cette source sur le projet que nous allons demander de rectifier ? pour l'instant demande amiable

Le notaire réclame ses honoraires sans détail juste une somme sur la lettre qui accompagne le projet, nous allons demandé le détail, bien entendu ! Avons-nous la possibilité de refuser ces honoraires, car le notaire a tout fait pour déshériter une grande partie des enfants ?

Je vous remercie pour votre aide, car nous devons répondre rapidement et contester ce projet,

Bien à vous,

Salutations

2 réponses

BP15 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
26 juin 2017 à 21:54
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Gayomi Messages postés 18541 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 10 031
27 juin 2017 à 12:08
Votre autre message sur le délai de réponse au projet du notaire aurait donc été compris/rédigé à l'envers...

Au vu de vos nombreux griefs et du climat conflictuel, il est sans doute souhaitable de consulter un avocat spécialisé. Le notaire doit retranscrire ce qui lui est transmis aussi en aucun cas, il ne peut endosser le rôle de juge-arbitre. Les litiges se règlent entre les protagonistes et au tribunal si un désaccord grave persiste.
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BP15 > Gayomi Messages postés 18541 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024
27 juin 2017 à 14:05
Bonjour,

Je vous remercie pour vos conseils, nous prenons notes.

En effet, le projet de la succession ne reflète plus en numéraire ce que nous devions percevoir pour tous les héritiers. Nos parts devaient être un peu inférieurs au plafond SF sauf pour 2 autres, mais là il ne nous reste plus rien. Si des honoraires et une partie des frais d' obsèques à régler ??? Le défunt avait 3 banques et 11 comptes avec sa femme, des soldes dérisoires au décès, des biens immobiliers sous estimés et le résultat la validation de toutes les donations et testament au même héritier ! JACKPOT pour lui

Nous n'avons pu constater ce problème qu'à la réception du projet que nous avons eu du mal à obtenir au bout de 2 ans. On ne se doutait pas que le notaire n'allait pas retransmettre les estimations dites et observations faites en présence de tous les héritiers sur les biens et les procédures faites par "le défunt", conformes ou non conformes.

En effet, un conseil de notre part, il vaut mieux se faire assister d'un autre notaire pendant les réunions à l'étude lorsqu'il y a des enfants de plusieurs noces et une belle-mère ? même si celui-ci doit être rémunéré hors succession. Vous ne devez signer des mandats que lorsque le projet sera validé et non avant, car il peut y avoir manipulation pour faire baisser les prix qui seront mentionné sur ces documents ?

J'avais émis ce cas de figure lors du 2ème rv à l'étude, se faire assister d'un autre notaire, mais ce notaire m'a fait comprendre qu'il défendrait les intérêts de tout le monde et nous lui avons fait "confiance". Ce qui n'est plus le cas à la lecture de son projet !

Autre précision, sur notre affaire et conseils, dès que les six mois sont passés pour transmettre la déclaration aux services fiscaux, si le notaire fait "le mort". Il faut à ce moment prendre attache auprès d'un avocat et faire dans un premier temps, une procédure à l'amiable, sans hésitation. A ce jour, nous n'avons toujours pas obtenu les copies des donations et ce dit testament "olographe" illisible avec lecture impossible par le notaire en notre présence et aide. Sur ce projet, nous n'avons pratiquement plus rien en héritage par rapport à l'importance de la succession sauf à deux des parties, clients de ce notaire !

Encore merci Gayomi, pour l'intérêt que vous apportez à nous répondre dans cette affaire complexe,

Cordialement
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