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Identification des anciens propriétaires de parcelles

Résolu
victoirevictor Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 30 juin 2017 à 20:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juin 2017 à 20:48
bjr!
que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??

Merci pour les éclaircissements

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 juin 2017 à 20:48
que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??
Pas d'acte publié depuis le 1° janvier 1956.
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