Identification des anciens propriétaires de parcelles

Résolu
victoirevictor Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bjr!
que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??

Merci pour les éclaircissements

--
les circonstances sont source d'évolution

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??
    Pas d'acte publié depuis le 1° janvier 1956.
    0

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