Identification des anciens propriétaires de parcelles

Résolu
victoirevictor -  
bjr!
que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??

Merci pour les éclaircissements

--
les circonstances sont source d'évolution

1 réponse

  1.  condorcet
    que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??
    Pas d'acte publié depuis le 1° janvier 1956.
    0

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