Identification des anciens propriétaires de parcelles [Résolu]

victoirevictor 1 Messages postés vendredi 30 juin 2017Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 20:37 - Dernière réponse : condorcet 25824 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention
- 30 juin 2017 à 20:48
bjr!
que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??

Merci pour les éclaircissements
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1 réponse

condorcet 25824 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 20:48
0
Merci
que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??
Pas d'acte publié depuis le 1° janvier 1956.
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