Identification des anciens propriétaires de parcelles [Résolu]

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 30 juin 2017 à 20:48
bjr!
que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??

Merci pour les éclaircissements
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Merci
que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??
Pas d'acte publié depuis le 1° janvier 1956.
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