Vente de presbytère / Canada
Francine Gohier
-
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes une paroisse et différents paroissiens ont donnés des parcelles de terrain pour en faire un suffisamment grand pour bâtir une église et un presbytère. Mes voilà que nous voulons vendre le presbytère mais nous avons constaté que une parcelle avait une close qui dit, cette donation est consentie sans aucune contrepartie et en considération du fait que l'immeuble sera utilisé par le donataire à des fins religieuses et éducationnelles.
Est-ce possible de faire tombée cette considération.
Merci, ***Nom supprimé par la modération***
nous sommes une paroisse et différents paroissiens ont donnés des parcelles de terrain pour en faire un suffisamment grand pour bâtir une église et un presbytère. Mes voilà que nous voulons vendre le presbytère mais nous avons constaté que une parcelle avait une close qui dit, cette donation est consentie sans aucune contrepartie et en considération du fait que l'immeuble sera utilisé par le donataire à des fins religieuses et éducationnelles.
Est-ce possible de faire tombée cette considération.
Merci, ***Nom supprimé par la modération***
A voir également:
- Vente de presbytère / Canada
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...