Remariage , quel partage entre demi soeur
fatalis73
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour
divorcé et bientôt remariée.
nous allons acheté une résidence principale ensemble.
j'ai 3 enfants d'un premier mariage et madame a une fille.
je voudrais que madame conserve tout le patrimoine si je décède et que lorsqu'elle partira le partage se fasse entre les 4 enfants soit de 25% chacun.
que dois je faire?
divorcé et bientôt remariée.
nous allons acheté une résidence principale ensemble.
j'ai 3 enfants d'un premier mariage et madame a une fille.
je voudrais que madame conserve tout le patrimoine si je décède et que lorsqu'elle partira le partage se fasse entre les 4 enfants soit de 25% chacun.
que dois je faire?
A voir également:
- Remariage , quel partage entre demi soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- C’est ce qui arrive quand ma demi-sœur et son demi-frère partagent une chambre d’hôtel ✓ - Forum garde d'enfants
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Liquidation partage indivision - Guide
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
je présume que votre régime matrimonial est la communauté légale.
1/ Pour que vos biens successoraux soient répartis également entre les quatre enfants, il faut que chacun de vous adopte l'enfant ou les enfants de l'autre.
2/ Au décès du premier d'entre vous deux, madame ne pourra pas conserver tout le patrimoine , les enfants étant héritiers réservataires. il est seulement possible, par le biais d'une donation au dernier vivant, d'attribuer l'usufruit sur l'ensemble de la succession, ce qui permettra de "conserver" les biens, ce qui est je crois ce que vous voulez dire.
je présume que votre régime matrimonial est la communauté légale.
1/ Pour que vos biens successoraux soient répartis également entre les quatre enfants, il faut que chacun de vous adopte l'enfant ou les enfants de l'autre.
2/ Au décès du premier d'entre vous deux, madame ne pourra pas conserver tout le patrimoine , les enfants étant héritiers réservataires. il est seulement possible, par le biais d'une donation au dernier vivant, d'attribuer l'usufruit sur l'ensemble de la succession, ce qui permettra de "conserver" les biens, ce qui est je crois ce que vous voulez dire.
que dois je faire?
Chacun par testament peut léguer à son conjoint l'usufruit portant sur cette résidence principale, ou sur l'ensemble de la succession, la progéniture du premier mourant recueillant la nue-propriété.
L'usufruit leur reviendra automatiquement au décès du conjoint survivant.
Attention, car malgré cette précaution une indivision surgira entre le survivant et les enfants, indivision pouvant être dissoute à la demande d'un seul des co-indivisaires.
Si cette acquisition se réalise à parts égales, vous pouvez envisager un "achat croisé".
Le bien acquis est scindé fictivement en 2 parties :
-l'un acquiert la partie A en nue-propriété et la partie B en usufruit ;
-l'autre également mais en sens inverse la partie A en usufruit et la partie B en nue-propriété.
Vous feriez ainsi l'économie d'un testament soit des frais en moins.
Chacun par testament peut léguer à son conjoint l'usufruit portant sur cette résidence principale, ou sur l'ensemble de la succession, la progéniture du premier mourant recueillant la nue-propriété.
L'usufruit leur reviendra automatiquement au décès du conjoint survivant.
Attention, car malgré cette précaution une indivision surgira entre le survivant et les enfants, indivision pouvant être dissoute à la demande d'un seul des co-indivisaires.
Si cette acquisition se réalise à parts égales, vous pouvez envisager un "achat croisé".
Le bien acquis est scindé fictivement en 2 parties :
-l'un acquiert la partie A en nue-propriété et la partie B en usufruit ;
-l'autre également mais en sens inverse la partie A en usufruit et la partie B en nue-propriété.
Vous feriez ainsi l'économie d'un testament soit des frais en moins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...