Remariage , quel partage entre demi soeur
fatalis73
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2017 à 09:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2017 à 09:16
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2 réponses
Bonjour
je présume que votre régime matrimonial est la communauté légale.
1/ Pour que vos biens successoraux soient répartis également entre les quatre enfants, il faut que chacun de vous adopte l'enfant ou les enfants de l'autre.
2/ Au décès du premier d'entre vous deux, madame ne pourra pas conserver tout le patrimoine , les enfants étant héritiers réservataires. il est seulement possible, par le biais d'une donation au dernier vivant, d'attribuer l'usufruit sur l'ensemble de la succession, ce qui permettra de "conserver" les biens, ce qui est je crois ce que vous voulez dire.
je présume que votre régime matrimonial est la communauté légale.
1/ Pour que vos biens successoraux soient répartis également entre les quatre enfants, il faut que chacun de vous adopte l'enfant ou les enfants de l'autre.
2/ Au décès du premier d'entre vous deux, madame ne pourra pas conserver tout le patrimoine , les enfants étant héritiers réservataires. il est seulement possible, par le biais d'une donation au dernier vivant, d'attribuer l'usufruit sur l'ensemble de la succession, ce qui permettra de "conserver" les biens, ce qui est je crois ce que vous voulez dire.
condorcet
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2 juil. 2017 à 09:16
2 juil. 2017 à 09:16
que dois je faire?
Chacun par testament peut léguer à son conjoint l'usufruit portant sur cette résidence principale, ou sur l'ensemble de la succession, la progéniture du premier mourant recueillant la nue-propriété.
L'usufruit leur reviendra automatiquement au décès du conjoint survivant.
Attention, car malgré cette précaution une indivision surgira entre le survivant et les enfants, indivision pouvant être dissoute à la demande d'un seul des co-indivisaires.
Si cette acquisition se réalise à parts égales, vous pouvez envisager un "achat croisé".
Le bien acquis est scindé fictivement en 2 parties :
-l'un acquiert la partie A en nue-propriété et la partie B en usufruit ;
-l'autre également mais en sens inverse la partie A en usufruit et la partie B en nue-propriété.
Vous feriez ainsi l'économie d'un testament soit des frais en moins.
Chacun par testament peut léguer à son conjoint l'usufruit portant sur cette résidence principale, ou sur l'ensemble de la succession, la progéniture du premier mourant recueillant la nue-propriété.
L'usufruit leur reviendra automatiquement au décès du conjoint survivant.
Attention, car malgré cette précaution une indivision surgira entre le survivant et les enfants, indivision pouvant être dissoute à la demande d'un seul des co-indivisaires.
Si cette acquisition se réalise à parts égales, vous pouvez envisager un "achat croisé".
Le bien acquis est scindé fictivement en 2 parties :
-l'un acquiert la partie A en nue-propriété et la partie B en usufruit ;
-l'autre également mais en sens inverse la partie A en usufruit et la partie B en nue-propriété.
Vous feriez ainsi l'économie d'un testament soit des frais en moins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...