Remariage , quel partage entre demi soeur
fatalis73
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 2 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2017
-
2 juil. 2017 à 08:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2017 à 09:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2017 à 09:16
A voir également:
- Remariage , quel partage entre demi soeur
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Vol entre frere et soeur ✓ - Forum Justice
- Demi soeur uterine - Forum Donation-Succession
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- J'ai couche avec ma soeur - Forum Justice
2 réponses
Bonjour
je présume que votre régime matrimonial est la communauté légale.
1/ Pour que vos biens successoraux soient répartis également entre les quatre enfants, il faut que chacun de vous adopte l'enfant ou les enfants de l'autre.
2/ Au décès du premier d'entre vous deux, madame ne pourra pas conserver tout le patrimoine , les enfants étant héritiers réservataires. il est seulement possible, par le biais d'une donation au dernier vivant, d'attribuer l'usufruit sur l'ensemble de la succession, ce qui permettra de "conserver" les biens, ce qui est je crois ce que vous voulez dire.
je présume que votre régime matrimonial est la communauté légale.
1/ Pour que vos biens successoraux soient répartis également entre les quatre enfants, il faut que chacun de vous adopte l'enfant ou les enfants de l'autre.
2/ Au décès du premier d'entre vous deux, madame ne pourra pas conserver tout le patrimoine , les enfants étant héritiers réservataires. il est seulement possible, par le biais d'une donation au dernier vivant, d'attribuer l'usufruit sur l'ensemble de la succession, ce qui permettra de "conserver" les biens, ce qui est je crois ce que vous voulez dire.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
2 juil. 2017 à 09:16
2 juil. 2017 à 09:16
que dois je faire?
Chacun par testament peut léguer à son conjoint l'usufruit portant sur cette résidence principale, ou sur l'ensemble de la succession, la progéniture du premier mourant recueillant la nue-propriété.
L'usufruit leur reviendra automatiquement au décès du conjoint survivant.
Attention, car malgré cette précaution une indivision surgira entre le survivant et les enfants, indivision pouvant être dissoute à la demande d'un seul des co-indivisaires.
Si cette acquisition se réalise à parts égales, vous pouvez envisager un "achat croisé".
Le bien acquis est scindé fictivement en 2 parties :
-l'un acquiert la partie A en nue-propriété et la partie B en usufruit ;
-l'autre également mais en sens inverse la partie A en usufruit et la partie B en nue-propriété.
Vous feriez ainsi l'économie d'un testament soit des frais en moins.
Chacun par testament peut léguer à son conjoint l'usufruit portant sur cette résidence principale, ou sur l'ensemble de la succession, la progéniture du premier mourant recueillant la nue-propriété.
L'usufruit leur reviendra automatiquement au décès du conjoint survivant.
Attention, car malgré cette précaution une indivision surgira entre le survivant et les enfants, indivision pouvant être dissoute à la demande d'un seul des co-indivisaires.
Si cette acquisition se réalise à parts égales, vous pouvez envisager un "achat croisé".
Le bien acquis est scindé fictivement en 2 parties :
-l'un acquiert la partie A en nue-propriété et la partie B en usufruit ;
-l'autre également mais en sens inverse la partie A en usufruit et la partie B en nue-propriété.
Vous feriez ainsi l'économie d'un testament soit des frais en moins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...