Décès de mon pere
Rv
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Bonjour*
Suite au décès de notre pere mes 2 soeurs et moi avons décidé que tout recevrait à notre mère.elle a la maison en usufruit et a gardé l intégralité des comptes bancaires soit environ 70000 euros. Cependant ma mère a distribué la quasi totalité de son argent à mes 2 soeurs ainsi que de nombreux objets (voitures, remorques...) J ai comme l impression d être déshérité ? Ai je des droits et comment les faire valoir? Merci
Suite au décès de notre pere mes 2 soeurs et moi avons décidé que tout recevrait à notre mère.elle a la maison en usufruit et a gardé l intégralité des comptes bancaires soit environ 70000 euros. Cependant ma mère a distribué la quasi totalité de son argent à mes 2 soeurs ainsi que de nombreux objets (voitures, remorques...) J ai comme l impression d être déshérité ? Ai je des droits et comment les faire valoir? Merci
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1 réponse
Bonjour
Non,vous n'avez rien décidé pour votre mère, c'est simplement la loi qui s'applique. Votre mère bénéficie, pour ce qui est des liquidités, de ce que l'on appelle le quasi-usufruit.Ce droit lui permet de se servir de l'argent de la succession de votre père. La seule obligation qui lui est faite est de gérer de telle façon que cet argent se retrouve dans sa succession. Si elle l'a consommé en le donnant à vos soeurs, tout cela se règlera lors de sa succession.
Non,vous n'avez rien décidé pour votre mère, c'est simplement la loi qui s'applique. Votre mère bénéficie, pour ce qui est des liquidités, de ce que l'on appelle le quasi-usufruit.Ce droit lui permet de se servir de l'argent de la succession de votre père. La seule obligation qui lui est faite est de gérer de telle façon que cet argent se retrouve dans sa succession. Si elle l'a consommé en le donnant à vos soeurs, tout cela se règlera lors de sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment? On prendra en compte le montant des liquidités qui figurait dans la déclaration de succession de votre père.
1/ Peu importe qui a touché cet argent, la créance du quasi-usufruit sera inscrite au passif de la succession. Ce sont les héritiers qui devront en rapporter le montant si la succession ne comporte pas suffisamment de biens pour compenser.
2/ oui, il est possible de vendre malgré votre refus après décision judiciaire. mais si vous avez des arguments solides pour justifier votre refus, le juge pourra décider du maintien de l'indivision pour un tempsdéterminé.