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kikilpyc
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29 juin 2017 à 20:57
;; - 30 juin 2017 à 08:50
;; - 30 juin 2017 à 08:50
2 réponses
Bonjour
Ce que vous voulez faire s'appelle une licitation(vous achetez tous les biens pour lesquels vous êtes indivisaires). Le fermier ne peut exercer aucun droit de préemption , la SAFER non plus.bien entendu, le fermier conservera le bénéfice du bail.
Dites à votre notaire que vous achetez tous les biens (bien entendu au prix offert par le fermier). Si cela coince , prenez un avocat spécialisé en droit rural.
Ce que vous voulez faire s'appelle une licitation(vous achetez tous les biens pour lesquels vous êtes indivisaires). Le fermier ne peut exercer aucun droit de préemption , la SAFER non plus.bien entendu, le fermier conservera le bénéfice du bail.
Dites à votre notaire que vous achetez tous les biens (bien entendu au prix offert par le fermier). Si cela coince , prenez un avocat spécialisé en droit rural.
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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29 novembre 2024
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Modifié le 30 juin 2017 à 08:42
Modifié le 30 juin 2017 à 08:42
Et moi, je suis "désemparée" par la longueur de votre message...ici, vous n'êtes pas en relation directe avec un notaire ou un avocat mais sur un forum public.
Donc, si vous voulez pouvoir espérer une réponse, formulez une question brève et précise.
Donc, si vous voulez pouvoir espérer une réponse, formulez une question brève et précise.