Sucession

kikilpyc Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017 - 29 juin 2017 à 20:57
 ;; - 30 juin 2017 à 08:50
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil concernant un problème de succession.
Mon papa est décédé le 12 septembre 2016 et il avait un cousin Pierre qui est décédé le 10 avril 2016.Ce cousin dont le père Jean était le parrain de mon papa était célibataire sans enfant ; ses parents sont également décédés. Le patrimoine de notre cousin était constitué de terrains et de bâtiments agricoles .N’ayant pas d’héritiers directs ce patrimoine revient à notre père et à nos oncles, il y a exactement 7 héritiers. Après une étude généalogique suite au décès de papa mon frère et moi-même sommes donc héritiers. Par conséquent nous souhaitons racheter la part des autres héritiers.
Depuis 2001 les champs et les bâtiments sont loués à un fermier avec un bail qui se terminera en 2019.
Mon père ayant travaillé avec son parrain durant son enfance dans ces champs souhaitait racheter avant son décès ces pâtures tout en sachant qu’aucun des autres héritiers n’étaient acquéreur (confirmation effectuée devant le notaire). Mon frère et moi souhaitons en hommage à notre père exaucer sa volonté.
Le fermier avait fait une offre de prix de 70000 €, nous avons reçu une lettre du notaire suite expertise de la SAFER que les terrains étaient en vente à 2300 € l’hectare si nous maintenions le fermier actuel en place sinon c’était 2800€ .L’estimation de l’étable est à 7500€.
La surface des terrains est de 35,5 hectares, nous avons déclaré que nous acceptions de céder au fermier la parcelle d’une surface de 4 hectares sur laquelle se trouve l’étable que nous cédons également. Lors de notre rencontre à l’étude notariale entre tous les héritiers, la notaire avait invité le fermier qui souhaitait s’expliquer. En fait il veut imposer ses régles car s’il ne peut acquérir les l’intégralité du patrimoine il demanderait une indemnité de 45000€ de dommage car soit disant il a réalisé des travaux mais qui datent de 2002 à 2004, nous avons demandé le prix des fermages. Dans aucun cas le prix de location de l’étable est mentionné. Nous avons demandé à la notaire pourquoi il n’y a pas de lettre de notre cousin au dossier mentionnant ces travaux. Depuis 15 ans n’existe-t-il pas un délai d’amortissement du coût ?
Le fermier sachant que nous étions acheteur des terrains à émis une nouvelle proposition pour la totalité des biens, cette offre est de 107040€, pour lui cela correspond à 3000€ l’hectare mais dans aucun cas il mentionne le prix de l’étable. Mon frère et moi-même avons demandé à la notaire de nous détailler l’enchère c’est-à-dire de faire apparaitre le prix du bâtiment et le prix des champs. La notaire qui n’est pas vraiment objective dans ce dossier nous demande de faire une offre de prix pour la présenter aux héritiers. Que devons-nous faire ? En émettant une offre, si le fermier met une surenchère ne risquons-nous pas de ne plus être prioritaire pour l’achat ? Que pensez-vous de cette demande d’indemnisation ? Sachant que lors de notre rencontre chez le notaire avec les héritiers et le fermier, celui-ci nous a proposé un abandon d’achat de 16 hectares en nous imposant le choix des pâtures, comme cela ne nous convenait pas ,il nous a tenu des propos injurieux. Devons-nous émettre une offre sur les 31.5 hectares que nous souhaitons acquérir ? La notaire a-t-elle le droit de nous imposer une proposition d’achat ? Nous ne sommes pas dans le cas d’une vente au enchère, nous voudrions à défaut du prix qui avait été annoncé dans le courrier par la Safer connaitre le nouveau prix de vente des héritiers.
Nous avons en notre possession plusieurs courriers du notaire et du fermier si vous souhaitez plus de précision.
Aujourd’hui nous sommes un peu désemparer de cette situation, nous sommes les héritiers et nous ne pouvons honorer la mémoire de notre père. Pouvez-vous s’il vous plait Maitre ; nous conseiller sur cette affaire.
Veuillez recevoir, Maitre nos sincères salutations.

2 réponses

Bonjour
Ce que vous voulez faire s'appelle une licitation(vous achetez tous les biens pour lesquels vous êtes indivisaires). Le fermier ne peut exercer aucun droit de préemption , la SAFER non plus.bien entendu, le fermier conservera le bénéfice du bail.
Dites à votre notaire que vous achetez tous les biens (bien entendu au prix offert par le fermier). Si cela coince , prenez un avocat spécialisé en droit rural.
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Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 277
Modifié le 30 juin 2017 à 08:42
Et moi, je suis "désemparée" par la longueur de votre message...ici, vous n'êtes pas en relation directe avec un notaire ou un avocat mais sur un forum public.

Donc, si vous voulez pouvoir espérer une réponse, formulez une question brève et précise.
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