Donation suite à une succession
François
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
mon père est décédé en 2001 et à ce moment là nous avons du passer chez le notaire. L'attestation immobilière que nous avons demandé récemment dit que ma mère a opté pour l'option 3: pour l'usufruit viager de la totalité des biens de toute nature composant la succession de son mari.
Je me rappelle que le notaire nous avait parlé de frais de succession et il me semble que ces frais ont été réglés à ce moment là, en 2001, prélevés directement sur les comptes de mon père avant qu'ils soient transmis à ma mère.
1) Il me semble que dans ce cas de figure ma mère est usufruitière de tous nos biens, et que nous, ses enfants, nous sommes nus propriétaires de tous nos biens. Pouvez vous me le confirmer?
2) Il me semble également que dans ce cas de figure tout les droits de succession ont déjà été réglés, et donc que nous n'aurons pas d'autres droits de succession à payer lorsque ma mère viendra à décéder. Pouvez vous me le confirmer?
3) Lorsque ma mère viendra à décéder, pouvez vous me dire si nous (ses enfants) devrons repasser devant un notaire, et si oui quel sera le coût approximatif de l'acte qu'il devra établir et que nous devrons payer?
4) Ma sœur envisage de faire une donation partage avec réserve d'usufruit pour utiliser un terrain que nous possédons. Elle a entendu parlé de frais de l'ordre de 5000€ habituellement. Dans notre cas (frais de succession a priori déjà réglés), aura t elle effectivement quelque chose à payer en plus de l'acte notarié de donation?
5) Pouvez vous également me donner une fourchette de prix de l'acte notarié de donation avec réserve d'usufruit?
Bien cordialement
mon père est décédé en 2001 et à ce moment là nous avons du passer chez le notaire. L'attestation immobilière que nous avons demandé récemment dit que ma mère a opté pour l'option 3: pour l'usufruit viager de la totalité des biens de toute nature composant la succession de son mari.
Je me rappelle que le notaire nous avait parlé de frais de succession et il me semble que ces frais ont été réglés à ce moment là, en 2001, prélevés directement sur les comptes de mon père avant qu'ils soient transmis à ma mère.
1) Il me semble que dans ce cas de figure ma mère est usufruitière de tous nos biens, et que nous, ses enfants, nous sommes nus propriétaires de tous nos biens. Pouvez vous me le confirmer?
2) Il me semble également que dans ce cas de figure tout les droits de succession ont déjà été réglés, et donc que nous n'aurons pas d'autres droits de succession à payer lorsque ma mère viendra à décéder. Pouvez vous me le confirmer?
3) Lorsque ma mère viendra à décéder, pouvez vous me dire si nous (ses enfants) devrons repasser devant un notaire, et si oui quel sera le coût approximatif de l'acte qu'il devra établir et que nous devrons payer?
4) Ma sœur envisage de faire une donation partage avec réserve d'usufruit pour utiliser un terrain que nous possédons. Elle a entendu parlé de frais de l'ordre de 5000€ habituellement. Dans notre cas (frais de succession a priori déjà réglés), aura t elle effectivement quelque chose à payer en plus de l'acte notarié de donation?
5) Pouvez vous également me donner une fourchette de prix de l'acte notarié de donation avec réserve d'usufruit?
Bien cordialement
A voir également:
- Donation suite à une succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Bonjour,
1) Il me semble que dans ce cas de figure ma mère est usufruitière de tous nos biens, et que nous, ses enfants, nous sommes nus propriétaires de tous nos biens. Pouvez vous me le confirmer?
Peut-être pas de "tous vos biens" ni de "tous ses biens", mais en tout cas des biens constituant la succession de votre père.
2) Il me semble également que dans ce cas de figure tout les droits de succession ont déjà été réglés, et donc que nous n'aurons pas d'autres droits de succession à payer lorsque ma mère viendra à décéder. Pouvez vous me le confirmer?
Pour ce qui concerne la succession de votre père c'est exact ; par contre si votre mère a des biens à elle, il y aura éventuellement des droits à payer (selon valeur de sa succession), et des frais certainement.
3) Lorsque ma mère viendra à décéder, pouvez vous me dire si nous (ses enfants) devrons repasser devant un notaire, et si oui quel sera le coût approximatif de l'acte qu'il devra établir et que nous devrons payer?
Pour les biens constituant la succession de votre mère vous devrez repasser chez le notaire ; pour ceux constituant la succession de votre père non, ils seront à vous. Personne ne peut vous dire quels seront les coûts dans X années.
4) Ma sœur envisage de faire une donation partage avec réserve d'usufruit pour utiliser un terrain que nous possédons. Elle a entendu parlé de frais de l'ordre de 5000€ habituellement. Dans notre cas (frais de succession a priori déjà réglés), aura t elle effectivement quelque chose à payer en plus de l'acte notarié de donation?
Aucune idée, votre situation n'est pas très claire. Demandez au notaire.
5) Pouvez vous également me donner une fourchette de prix de l'acte notarié de donation avec réserve d'usufruit?
Non. Demandez au notaire.
1) Il me semble que dans ce cas de figure ma mère est usufruitière de tous nos biens, et que nous, ses enfants, nous sommes nus propriétaires de tous nos biens. Pouvez vous me le confirmer?
Peut-être pas de "tous vos biens" ni de "tous ses biens", mais en tout cas des biens constituant la succession de votre père.
2) Il me semble également que dans ce cas de figure tout les droits de succession ont déjà été réglés, et donc que nous n'aurons pas d'autres droits de succession à payer lorsque ma mère viendra à décéder. Pouvez vous me le confirmer?
Pour ce qui concerne la succession de votre père c'est exact ; par contre si votre mère a des biens à elle, il y aura éventuellement des droits à payer (selon valeur de sa succession), et des frais certainement.
3) Lorsque ma mère viendra à décéder, pouvez vous me dire si nous (ses enfants) devrons repasser devant un notaire, et si oui quel sera le coût approximatif de l'acte qu'il devra établir et que nous devrons payer?
Pour les biens constituant la succession de votre mère vous devrez repasser chez le notaire ; pour ceux constituant la succession de votre père non, ils seront à vous. Personne ne peut vous dire quels seront les coûts dans X années.
4) Ma sœur envisage de faire une donation partage avec réserve d'usufruit pour utiliser un terrain que nous possédons. Elle a entendu parlé de frais de l'ordre de 5000€ habituellement. Dans notre cas (frais de succession a priori déjà réglés), aura t elle effectivement quelque chose à payer en plus de l'acte notarié de donation?
Aucune idée, votre situation n'est pas très claire. Demandez au notaire.
5) Pouvez vous également me donner une fourchette de prix de l'acte notarié de donation avec réserve d'usufruit?
Non. Demandez au notaire.
Merci pour votre réponse. Ma mère ne possède pas de bien à elle, tous ses biens étaient en commun avec mon père. D'après l'option qu'elle a choisi elle a l'usufruit de tout. Et nous, ses enfants, sommes a priori nu propriétaires de tout.
Concernant ma question 4, il est habituellement plus intéressant financièrement pour un enfant d'organiser une donation plutôt que de devoir s'acquitter de frais de succession plus tard (en fait je voulais dire que c'est ma mère qui ferait une donation à ma sœur, désolé si ce n'était pas clair).
La question est de savoir s'il y aurait des frais important de l'ordre de quelques milliers d'euro, car c'est justement ce que lui a dit le notaire.
Dans la mesure où les frais de succession ont déjà été réglés il me semble que la donation ne devrait rien coûter mis à part le coût de l'acte notarié?
Concernant ma question 4, il est habituellement plus intéressant financièrement pour un enfant d'organiser une donation plutôt que de devoir s'acquitter de frais de succession plus tard (en fait je voulais dire que c'est ma mère qui ferait une donation à ma sœur, désolé si ce n'était pas clair).
La question est de savoir s'il y aurait des frais important de l'ordre de quelques milliers d'euro, car c'est justement ce que lui a dit le notaire.
Dans la mesure où les frais de succession ont déjà été réglés il me semble que la donation ne devrait rien coûter mis à part le coût de l'acte notarié?
(en fait je voulais dire que c'est ma mère qui ferait une donation à ma sœur
On se demande ce qu'elle veut lui donner puisque "Ma mère ne possède pas de bien à elle"
Ma mère ne possède pas de bien à elle, tous ses biens étaient en commun avec mon père
Veuillez clarifier : elle n'a rien ? ou elle a la moitié des biens détenus en communauté avec votre père ? ce qui voudrait dire qu'à l'heure actuelle vous n'êtes nus-propriétaires que de la moitié des biens détenus par vos parents....
On se demande ce qu'elle veut lui donner puisque "Ma mère ne possède pas de bien à elle"
Ma mère ne possède pas de bien à elle, tous ses biens étaient en commun avec mon père
Veuillez clarifier : elle n'a rien ? ou elle a la moitié des biens détenus en communauté avec votre père ? ce qui voudrait dire qu'à l'heure actuelle vous n'êtes nus-propriétaires que de la moitié des biens détenus par vos parents....
La législation juridique et financière évolue en permanence...