Nu propriétaire et usufruitier

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis -nue-propriete-definition nu propriétaire] d'une maison dont ma mere l'usifruitiere habitait mantenant elle est dans une maison de famille . Qui doit payer les impôts fonciers?

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Qui doit payer les impôts fonciers?
    L'usufruitière, qu'elle demeure ou non dans les lieux l'impôt foncier est à sa charge.
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