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doris33
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1 juil. 2017 à 16:02
1 juil. 2017 à 16:02
Bonjour,
on ne change pas ainsi le titulaire de l'acte de propriété, mais vous pouvez lui donner la nu-propriété du bien. Cela engendrera des frais de notaire et peut-être des droits de donation selon la valeur du bien
on ne change pas ainsi le titulaire de l'acte de propriété, mais vous pouvez lui donner la nu-propriété du bien. Cela engendrera des frais de notaire et peut-être des droits de donation selon la valeur du bien
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