Vente bien
mimi
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30 juin 2017 à 14:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2017 à 00:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2017 à 00:25
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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1 juil. 2017 à 00:25
1 juil. 2017 à 00:25
Ma mère a aujourd(hui son pavillon
Vous avez omis le mot "vend".....son pavillon.
Votre mère recevra :
-la moitié du produit de la vente correspondant à ses droits de moitié dans la communauté...........................................................................50 %
-la contrepartie de ses droits en usufruit sur l'autre moitié
soit 50 % x 40 %........................................................................20 %
soit........................................................................................... 70 %
Votre frère et vous la différence 30 %.
Les conséquences fiscales se résument à l'impôt sur la plus-value que seul votre notaire pourra vous préciser.
Vous avez omis le mot "vend".....son pavillon.
Votre mère recevra :
-la moitié du produit de la vente correspondant à ses droits de moitié dans la communauté...........................................................................50 %
-la contrepartie de ses droits en usufruit sur l'autre moitié
soit 50 % x 40 %........................................................................20 %
soit........................................................................................... 70 %
Votre frère et vous la différence 30 %.
Les conséquences fiscales se résument à l'impôt sur la plus-value que seul votre notaire pourra vous préciser.