Refuser la succession d'un parent... et après ?
Atmoz
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juil. 2017 à 09:12
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juil. 2017 à 09:12
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4 réponses
Bonjour,
"malgré le fait qu'il n'y a aucune dettes (seulement un bien immobilier et quelques liquidité !) j'aimerais refuser cette succession"
"Je dois donc refuser la succession en leur nom aussi. Jusque là, c'est correct, j'ai eu les renseignements sur les procédures, tout va bien !"
en Belgique je ne sais pas, mais en France le juge des tutelles refusera que vous renonciez au nom de vos enfants mineurs, vu que la succession est positive et qu'il n'est pas dans l'intérêt des enfants de la refuser.
Toute autre considération n'aurait donc pas lieu d'être.
Commencez par vérifier ce point, si possible auprès de connaisseurs du droit belge.
"malgré le fait qu'il n'y a aucune dettes (seulement un bien immobilier et quelques liquidité !) j'aimerais refuser cette succession"
"Je dois donc refuser la succession en leur nom aussi. Jusque là, c'est correct, j'ai eu les renseignements sur les procédures, tout va bien !"
en Belgique je ne sais pas, mais en France le juge des tutelles refusera que vous renonciez au nom de vos enfants mineurs, vu que la succession est positive et qu'il n'est pas dans l'intérêt des enfants de la refuser.
Toute autre considération n'aurait donc pas lieu d'être.
Commencez par vérifier ce point, si possible auprès de connaisseurs du droit belge.
condorcet
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30 juin 2017 à 07:57
30 juin 2017 à 07:57
Mais comme je l'ai dit, ayant perdu un peu la confiance en ce notaire, je préfère me renseigner.
La réponse est dans votre question :
"D'après le notaire, la seule différence qu'il y aura pour moi au décès de ma mère, ce seront les frais de succession qui seront nettement plus élevés à ce moment la,si je refuse aujourd'hui la succession de mon père!"
La réponse est dans votre question :
"D'après le notaire, la seule différence qu'il y aura pour moi au décès de ma mère, ce seront les frais de succession qui seront nettement plus élevés à ce moment la,si je refuse aujourd'hui la succession de mon père!"
Renoncer n'est pas forcémment une bonne solution.
Si le juge refuse la renonciation, vous n'hériterez que de la part de votre mère et vous aurez à gérer le problème pour vos enfants.
S'il accepte au lieu de payer sur la moitié des biens, vous payerez sur la totalité de ce qui restera au 2e décès.
Mais si votre mère devenait seule propriétaire et se remariait, vous pourriez avoir un beau-père et votre part pourrait bien changer et les complications arriver.
Le nu propriétaire n'est tenu qu'aux gros travaux, mais on ne peut l'y contraindre.
En usufruit, vous aurez votre part sans en profiter avant son décès,.
Elle pourra utiliser l'argent, et louer le bien si elle a besoin de le faire.
Maintenant il faut être pragmatique, votre mère a t-elle les moyens financiers et la santé pour rester encore longtemps dans cette maison, en payer toutes les taxes toute seule et l'entretenir. Si les liquidités et sa retraite et la pension de réversion sont minimes, la question va se poser à plus ou moins long terme.
Si elle devait partir en maison de retraite ou en établissement de santé spécialisé, vous seriez obligé de vendre avec l'accord du juge des tutelles d'une part pour financer son séjour, pour remplir votre obligation alimentaire et parce qu'une maison vide se dégrade très vite et qu'il est difficile d'envisager de louer quand on a besoin de liquidités conséquentes, risque de loyers impayés, travaux d'entretien du propriétaire, de devoir vendre occupé et moins cher.
Il est aussi possible de vendre maison et de réinvestir en achetant quelque chose de plus petit fonctionnel, toujours en usufruit nu propriétaire.
La seule chose qu'elle ne pourra pas faire seule,en usufruit c'est vendre sans votre accord.
Nul ne sait quels seront les barèmes fiscaux et les abattements au décès de votre mère.
Si le juge refuse la renonciation, vous n'hériterez que de la part de votre mère et vous aurez à gérer le problème pour vos enfants.
S'il accepte au lieu de payer sur la moitié des biens, vous payerez sur la totalité de ce qui restera au 2e décès.
Mais si votre mère devenait seule propriétaire et se remariait, vous pourriez avoir un beau-père et votre part pourrait bien changer et les complications arriver.
Le nu propriétaire n'est tenu qu'aux gros travaux, mais on ne peut l'y contraindre.
En usufruit, vous aurez votre part sans en profiter avant son décès,.
Elle pourra utiliser l'argent, et louer le bien si elle a besoin de le faire.
Maintenant il faut être pragmatique, votre mère a t-elle les moyens financiers et la santé pour rester encore longtemps dans cette maison, en payer toutes les taxes toute seule et l'entretenir. Si les liquidités et sa retraite et la pension de réversion sont minimes, la question va se poser à plus ou moins long terme.
Si elle devait partir en maison de retraite ou en établissement de santé spécialisé, vous seriez obligé de vendre avec l'accord du juge des tutelles d'une part pour financer son séjour, pour remplir votre obligation alimentaire et parce qu'une maison vide se dégrade très vite et qu'il est difficile d'envisager de louer quand on a besoin de liquidités conséquentes, risque de loyers impayés, travaux d'entretien du propriétaire, de devoir vendre occupé et moins cher.
Il est aussi possible de vendre maison et de réinvestir en achetant quelque chose de plus petit fonctionnel, toujours en usufruit nu propriétaire.
La seule chose qu'elle ne pourra pas faire seule,en usufruit c'est vendre sans votre accord.
Nul ne sait quels seront les barèmes fiscaux et les abattements au décès de votre mère.
roudoudou22
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1 juil. 2017 à 09:12
1 juil. 2017 à 09:12
la seule différence qu'il y aura pour moi au décès de ma mère, ce seront les frais de succession qui seront nettement plus élevés à ce moment la, si je refuse aujourd'hui la succession de mon père !
C'est exact (du moins en droit français car le barème d'imposition est progressif.
Ainsi en France, pour un patrimoine de 240.000 € détenu par un couple,
si vous recevez 120.000 € au premier décès et 120.000 € au second décès vous aurez à acquitter un montant de droits de mutation par décès de 2164 € x 2 = 4388 €
si vous recevez la totalité du patrimoine au second décès (240.000 €) vous aurez à acquitter un montant de droits de mutation par décès de 26 194 € (soit 6 fois plus)
C'est exact (du moins en droit français car le barème d'imposition est progressif.
Ainsi en France, pour un patrimoine de 240.000 € détenu par un couple,
si vous recevez 120.000 € au premier décès et 120.000 € au second décès vous aurez à acquitter un montant de droits de mutation par décès de 2164 € x 2 = 4388 €
si vous recevez la totalité du patrimoine au second décès (240.000 €) vous aurez à acquitter un montant de droits de mutation par décès de 26 194 € (soit 6 fois plus)
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