Sujet Précédent Sujet Suivant

Plus value bien recu et cession

myoichi -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Recu biens en pleine propriete suite a deces fin 2016
Auparavant en 1995 DEVENONS 4 nus propietaires de 2 garages chacun par donation partage avance d hoirie
Pour info donation partage reevaluee a ce jour une heritiere absente en 1995 lors de l acte chez notaire
Garages vendus en lots avec les 4 autres donataires avant le partage de la succession
En 2017 avons fait une plus value sur cette vente- rapportee a sa valeur actuelle dans le partage succession et notamment avec 2,5% droit de partage -

Est ce d ailleurs une plus value ? La pleine propriete venant juste d etre acquise au deces, cette vente se faisant dans la foulee AVANT partage succession ?

Les donataires seront ils imposes en plus values ou autres taxes sur cette vente ?Sur quelle base ?
(Les donataires sont imposes au droit de succession)

Merci cordialement pour vos reponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
En 2017 avons fait une plus value

Oui mais elle n'est pas imposable si vous détenez le bien depuis 22 ans révolus (entre 1995 et 2017).

Par contre, les Plus-values supportent les contributions sociales après abattements en base pour durée de détention des biens.
0

Discussions similaires

parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
fraude au virement bancaire
Pierre -
Pierre -

2 réponses
prelvt sepa recu d/o confrere
boucletter -
Marley -

1 réponse
Virement reçu "Union pour le recouvrement"
Amelie -
Elora -

11 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses