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Clause remploi pour achat d'un bien immobilier & Divorce

Phi1234 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2018 - 30 juil. 2017 à 15:58
 Misha-d'ok - 30 juil. 2017 à 21:08
Bonjour,

Actuellement en procédure de divorce, mon épouse et moi-même avions fait l'acquisition d'un bien immobilier pour lequel j'avais apporté plus de la moitié de la somme (issue d'un héritage avec clause de remploi).

Le divorce révélant souvent de mauvaises surprises, avez-vous des expériences où le conjoint dans ma situation aurait pu demander une compensation liée au fait d'avoir fait profiter la communauté d'un apport qui aurait pu fructifier d'une autre façon s'il n'avait pas servi à l'acquisition d'un bien?

Merci d'avance pour vos réponses,

Phi 1234
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
30 juil. 2017 à 21:08
Bonjour,

Vous devez fournir au notaire la trace de votre héritage, il vous revient de droit.
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