Renoncer à succession
Esther
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Comment renoncer à un héritage lorsque l'on ne sait rien ou presque du défunt (personne ayant abandonné ses enfants depuis 40 ans et décédé en Ardèche). Merci de vos réponses .
Cordialement
Barthel Esther
Comment renoncer à un héritage lorsque l'on ne sait rien ou presque du défunt (personne ayant abandonné ses enfants depuis 40 ans et décédé en Ardèche). Merci de vos réponses .
Cordialement
Barthel Esther
A voir également:
- Renoncer à succession
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum pension alimentaire
- Droit de succession - Guide
3 réponses
Bonjour,
Il faut déjà qu'il y ait un défunt (on ne peut pas renoncer par avance).
Si vous êtes certain de faire partie des héritiers (enfant du défunt?), déposez une renonciation à la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Mais attention : s'il s'agit de l'héritage d'un ascendant ou de la ligne collatérale (oncle, tante...) vous renoncez, et transmettez immédiatement votre statut d'héritier à vos enfants ; s'ils renoncent à leur tout ce sera ensuite pour vos petits-enfants... et s'il y a des mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles pour renoncer en leur nom, ce qui suppose de lui fournir tous les éléments prouvant que c'est l'intérêt des enfants.
Il faut déjà qu'il y ait un défunt (on ne peut pas renoncer par avance).
Si vous êtes certain de faire partie des héritiers (enfant du défunt?), déposez une renonciation à la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Mais attention : s'il s'agit de l'héritage d'un ascendant ou de la ligne collatérale (oncle, tante...) vous renoncez, et transmettez immédiatement votre statut d'héritier à vos enfants ; s'ils renoncent à leur tout ce sera ensuite pour vos petits-enfants... et s'il y a des mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles pour renoncer en leur nom, ce qui suppose de lui fournir tous les éléments prouvant que c'est l'intérêt des enfants.
Si vous êtes héritier et ignorez tout de l'actif et du passif, une acceptation à concurrence de l'actif net comporte quelques contraintes mais vous évitera toute mauvaise surprise.
Lire : https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/accepter-ou-refuser-la-succession/a1670/accepter-a-concurrence-de-lactif-net-la-succession
Le mieux serait de rencontrer un notaire pour discuter des contraintes, avantages, inconvénients de votre votre choix.
Lire : https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/accepter-ou-refuser-la-succession/a1670/accepter-a-concurrence-de-lactif-net-la-succession
Le mieux serait de rencontrer un notaire pour discuter des contraintes, avantages, inconvénients de votre votre choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...