Renoncer à succession
Esther
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Comment renoncer à un héritage lorsque l'on ne sait rien ou presque du défunt (personne ayant abandonné ses enfants depuis 40 ans et décédé en Ardèche). Merci de vos réponses .
Cordialement
Barthel Esther
Comment renoncer à un héritage lorsque l'on ne sait rien ou presque du défunt (personne ayant abandonné ses enfants depuis 40 ans et décédé en Ardèche). Merci de vos réponses .
Cordialement
Barthel Esther
3 réponses
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Bonjour,
Il faut déjà qu'il y ait un défunt (on ne peut pas renoncer par avance).
Si vous êtes certain de faire partie des héritiers (enfant du défunt?), déposez une renonciation à la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Mais attention : s'il s'agit de l'héritage d'un ascendant ou de la ligne collatérale (oncle, tante...) vous renoncez, et transmettez immédiatement votre statut d'héritier à vos enfants ; s'ils renoncent à leur tout ce sera ensuite pour vos petits-enfants... et s'il y a des mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles pour renoncer en leur nom, ce qui suppose de lui fournir tous les éléments prouvant que c'est l'intérêt des enfants. -
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Si vous êtes héritier et ignorez tout de l'actif et du passif, une acceptation à concurrence de l'actif net comporte quelques contraintes mais vous évitera toute mauvaise surprise.
Lire : https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/accepter-ou-refuser-la-succession/a1670/accepter-a-concurrence-de-lactif-net-la-succession
Le mieux serait de rencontrer un notaire pour discuter des contraintes, avantages, inconvénients de votre votre choix.