Droit sur un bien en donation
montagne34
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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D'une donation en usufruit de mes parents j'ai une grange.Est-ce que j'ai le droit de demander à mes frères qui y ont entassé des milliers de choses ( ex: sa vielle voiture son vieux tracteur de divers immondices ) de la vider, afin de déposer mes affaires.
En effet cela fait 6 ans que je ne peux pas entrer dans cette grange, après leurs avoir demander maintes fois gentiment verbalement, puis par message ils m'ignorent ...
Comment faire ? quels sont mes droits
Merci d'avance de m’éclairer.
Cordialement.
En effet cela fait 6 ans que je ne peux pas entrer dans cette grange, après leurs avoir demander maintes fois gentiment verbalement, puis par message ils m'ignorent ...
Comment faire ? quels sont mes droits
Merci d'avance de m’éclairer.
Cordialement.
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5 réponses
D'une donation en usufruit de mes parents j'ai une grange.
Etes-vous certain d'avoir recueilli une donation en usufruit ?
Etes-vous certain d'avoir recueilli une donation en usufruit ?
Oui j'en suis sûre car il y au premier étage de cette grange un appartement loué, mes parents reçoivent le loyer. Au rez de chaussée est ce que je peux l'utiliser l'espace.
Oui j'en suis sûre
Et moi je suis sûr du contraire
Le loyer de l'appartement étant perçu en toute légalité par vos parents signifie tout simplement que seule la nue-propriété vous a été donnée, les donateurs conservant leur usufruit leur permettant ainsi de percevoir le loyer.
Au rez de chaussée est ce que je peux l'utiliser l'espace.
L'usufruit ne porte pas seulement sur le premier étage pais sur la totalité de l'immeuble.
Vos parents disposent des lieux pouvant ainsi accepter toutes les personnes de leur choix, vous ou à vos frères "qui ont entassé des milliers de choses" avez-vous écrit.
Vous n'avez pas cet usufruit, donc aucune priorité d'occupation.
Et moi je suis sûr du contraire
Le loyer de l'appartement étant perçu en toute légalité par vos parents signifie tout simplement que seule la nue-propriété vous a été donnée, les donateurs conservant leur usufruit leur permettant ainsi de percevoir le loyer.
Au rez de chaussée est ce que je peux l'utiliser l'espace.
L'usufruit ne porte pas seulement sur le premier étage pais sur la totalité de l'immeuble.
Vos parents disposent des lieux pouvant ainsi accepter toutes les personnes de leur choix, vous ou à vos frères "qui ont entassé des milliers de choses" avez-vous écrit.
Vous n'avez pas cet usufruit, donc aucune priorité d'occupation.
Merci de vos réponses, je pourrais l'utiliser bien plus tard.... ou alors c'est une entente avec les parents.
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