Droit sur un bien en donation

montagne34 -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
D'une donation en usufruit de mes parents j'ai une grange.Est-ce que j'ai le droit de demander à mes frères qui y ont entassé des milliers de choses ( ex: sa vielle voiture son vieux tracteur de divers immondices ) de la vider, afin de déposer mes affaires.
En effet cela fait 6 ans que je ne peux pas entrer dans cette grange, après leurs avoir demander maintes fois gentiment verbalement, puis par message ils m'ignorent ...
Comment faire ? quels sont mes droits
Merci d'avance de m’éclairer.
Cordialement.

5 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    D'une donation en usufruit de mes parents j'ai une grange.
    Etes-vous certain d'avoir recueilli une donation en usufruit ?
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  2. Montagne34
     
    Oui j'en suis sûre car il y au premier étage de cette grange un appartement loué, mes parents reçoivent le loyer. Au rez de chaussée est ce que je peux l'utiliser l'espace.
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Oui j'en suis sûre
      Et moi je suis sûr du contraire
      Le loyer de l'appartement étant perçu en toute légalité par vos parents signifie tout simplement que seule la nue-propriété vous a été donnée, les donateurs conservant leur usufruit leur permettant ainsi de percevoir le loyer.

      Au rez de chaussée est ce que je peux l'utiliser l'espace.
      L'usufruit ne porte pas seulement sur le premier étage pais sur la totalité de l'immeuble.
      Vos parents disposent des lieux pouvant ainsi accepter toutes les personnes de leur choix, vous ou à vos frères "qui ont entassé des milliers de choses" avez-vous écrit.
      Vous n'avez pas cet usufruit, donc aucune priorité d'occupation.
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  3. roudoudou22
     
    Vous n'avez pas plus tôt reçu la une propriété ?
    Vérifiez dans votre acte.
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  4. montagne34
     
    Merci de vos réponses, je pourrais l'utiliser bien plus tard.... ou alors c'est une entente avec les parents.
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  6. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
     
    reliser votre acte de donation vous n'avez pas l'usufruit de ce que vous dite (peut être la nue propriété ?)
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    1. montagne34
       
      Bonjour bien-sûr ce n'est pas moi qui ai l'usufruit , je vais relire l'acte et je reviens vers vous .
      Merci
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      cela fait 6 ans que je ne peux pas entrer dans cette grange,

      N'ayant pas l'usufruit, vous n'avez pas la disposition des lieux. Vous n'avez donc pas à y entrer.
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