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AULNAY
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en train de faire les formalités de succession concernant ma mère, décédée le 11 Mai 2017 (nous sommes 3 enfants).
Nous n'avons pas pu avoir accès aux relevés de Banque de ma mère, notre frère soutenant qu'il avait tout jeté ....
Avec ma soeur, nous avons fait une demande des copies des relevés de compte et nous nous sommes aperçus que notre mère avait fait un prêt, en Janvier 2016, à notre frère, d'un montant de 95.400 € ; il remboursait, à partir du mois de Mars 2016, 318 € mensuels.
Je pense que l'on devrait en parler au Notaire, chargé de la succession, car ce prêt devrait venir en déduction de la part que va toucher notre frère ?
Merci pour votre réponse.
Nous sommes en train de faire les formalités de succession concernant ma mère, décédée le 11 Mai 2017 (nous sommes 3 enfants).
Nous n'avons pas pu avoir accès aux relevés de Banque de ma mère, notre frère soutenant qu'il avait tout jeté ....
Avec ma soeur, nous avons fait une demande des copies des relevés de compte et nous nous sommes aperçus que notre mère avait fait un prêt, en Janvier 2016, à notre frère, d'un montant de 95.400 € ; il remboursait, à partir du mois de Mars 2016, 318 € mensuels.
Je pense que l'on devrait en parler au Notaire, chargé de la succession, car ce prêt devrait venir en déduction de la part que va toucher notre frère ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Je pense que l'on devrait en parler au Notaire, chargé de la succession, car ce prêt devrait venir en déduction de la part que va toucher notre frère ?
Bien évidemment.
Vous devez en informer le notaire.
Le solde de ce prêt est une créance à rapporter par votre frère à la succession de votre mère.
Il en sera tenu compte lors du partage.
Bien évidemment.
Vous devez en informer le notaire.
Le solde de ce prêt est une créance à rapporter par votre frère à la succession de votre mère.
Il en sera tenu compte lors du partage.
Je pense que l'on devrait en parler au Notaire, chargé de la succession, car ce prêt devrait venir en déduction de la part que va toucher notre frère ?
Oui, ce prêt devra être réintégré dans l'actif de succession et viendra en atténuation (du moins pour la partie non encore remboursée au jour du décès), de la part revenant à votre frère dans la succession.
Il pourrait même être amené à restituer une partie des fonds si sa part devait être inférieure aux fonds précédemment reçus et non encore restitués à la créancière.
Oui, ce prêt devra être réintégré dans l'actif de succession et viendra en atténuation (du moins pour la partie non encore remboursée au jour du décès), de la part revenant à votre frère dans la succession.
Il pourrait même être amené à restituer une partie des fonds si sa part devait être inférieure aux fonds précédemment reçus et non encore restitués à la créancière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...