PRET [Résolu]

AULNAY - 31 juil. 2017 à 15:13 - Dernière réponse : roudoudou22 10218 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 31 juil. 2017 à 15:24
Bonjour,

Nous sommes en train de faire les formalités de succession concernant ma mère, décédée le 11 Mai 2017 (nous sommes 3 enfants).
Nous n'avons pas pu avoir accès aux relevés de Banque de ma mère, notre frère soutenant qu'il avait tout jeté ....
Avec ma soeur, nous avons fait une demande des copies des relevés de compte et nous nous sommes aperçus que notre mère avait fait un prêt, en Janvier 2016, à notre frère, d'un montant de 95.400 € ; il remboursait, à partir du mois de Mars 2016, 318 € mensuels.
Je pense que l'on devrait en parler au Notaire, chargé de la succession, car ce prêt devrait venir en déduction de la part que va toucher notre frère ?

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2 réponses

condorcet 26513 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 31 juil. 2017 à 15:23
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Merci
Je pense que l'on devrait en parler au Notaire, chargé de la succession, car ce prêt devrait venir en déduction de la part que va toucher notre frère ?
Bien évidemment.
Vous devez en informer le notaire.
Le solde de ce prêt est une créance à rapporter par votre frère à la succession de votre mère.
Il en sera tenu compte lors du partage.
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roudoudou22 10218 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 31 juil. 2017 à 15:24
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Merci
Je pense que l'on devrait en parler au Notaire, chargé de la succession, car ce prêt devrait venir en déduction de la part que va toucher notre frère ?

Oui, ce prêt devra être réintégré dans l'actif de succession et viendra en atténuation (du moins pour la partie non encore remboursée au jour du décès), de la part revenant à votre frère dans la succession.

Il pourrait même être amené à restituer une partie des fonds si sa part devait être inférieure aux fonds précédemment reçus et non encore restitués à la créancière.
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