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Vente de maison

elisas - 2 août 2017 à 02:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2017 à 06:54
Bonjour,
Ma mère qui est en maison de retraite medicalisee
Et décide de vendre la maison.il était prevu 50 pour cent sur la vente part qui aurait aux enfants.
Étant en maison de retraite l argent dans sa globalite sera toujours elle mise de côté pour elle ou les enfants ont ils droits aux 50 pour cent divisés en nombre de enfants comme il était norâlement stipule.
Je m interroge ...Merci pour vos conseils.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
2 août 2017 à 06:54
les enfants ont ils droits aux 50 pour cent divisés en nombre de enfants comme il était norâlement stipule.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits dans la propriété du bien.
Chacun recevra son chèque.
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