Succession Bien Immobilier En Cas De Décès

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3 décembre 2021
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Bonjour à tous,

Je souhaiterais une information s'il vous plait car ce que j'ai lu n'est pas très clair pour moi.. Cela porte sur la succession d'un bien immobilier propre.

Voici donc le souci:

Je me suis marié il y a quelques années sans contrat de mariage, sous le régime de communauté réduite aux acquêts, avant ce mariage j'avais acquis seul une maison qui est aujourd'hui le domicile conjugal. Nous n'avons pas encore d'enfant.

D'après ce que j'ai lu, dans le cas où je décèderai, mes biens propores seraient divisés comme suit: 3/4 pour mon épouse, le 1/4 restant pour ma mère, mon père étant décédé.

Jusque là, si j'ai bien compris, il n'y a pas de souci. Par contre, je m'interroge si mon épouse pourra continuer à vivre dans la maison aussi longtemps qu'elle le souhaite.

Merci pour vos éclaircissements.

6 réponses

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Bonjour,

si vous le souhaitez, rien ne vous empêche de faire un testament en faveur de votre épouse et lui léguer la totalité de vos biens.

Quel est votre souhait ?
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Si votre mère récupère le 1/4 de la maison et votre épouse les 3/4, c'est une indivision.
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3 décembre 2021
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je m'interroge si mon épouse pourra continuer à vivre dans la maison aussi longtemps qu'elle le souhaite.
Pas de risque de cette nature.
Bien qu'elle puisse se retrouver dans l'indivision avec votre mère si vous ne faites rien pour parer à cette éventualité, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement du couple.

Il s'agit d'un droit résultant du régime matrimonial et non d'un droit successoral.
Mais il faudra qu'elle en avise le (ou les héritiers) dans l'année de votre décès.
Personne ne peut lui le retirer.
Rencontrez votre notaire pour procéder aux aménagements nécessaires.
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17 août 2020

En fait, je m'inquiète simplement du fait que ma femme puisse se retrouver à la rue.
Si, sans que j'ai à faire de démarche, elle peut continuer à vivre dans le domicile conjugal à mon décès; cela me convient très bien.
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Il serait préférable tout de même de faire un testament en faveur de votre épouse, car elle se retrouverait en indivision avec votre mère, ce que ne serait pas forcément facile à gérer. Elle ne serait pas à la rue, mais cela pourrait être source de problèmes.

"Nous n'avons pas encore d'enfant"

ce qui laisse supposer que vous en aurez peut-être, donc envisager une donation au dernier vivant pourrait aussi être intéressant.

Voyez un notaire pour conseil.
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17 août 2020

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est déjà bien plus clair dans mon esprit.
Par contre que signifie en indivision avec ma mère ?