Le mobilier meublant une maison en nuepropriétaire [Résolu]

jacquer 2 Messages postés samedi 29 juillet 2017Date d'inscription 30 juillet 2017 Dernière intervention - 29 juil. 2017 à 22:30 - Dernière réponse : jacquer 2 Messages postés samedi 29 juillet 2017Date d'inscription 30 juillet 2017 Dernière intervention
- 30 juil. 2017 à 09:17
Bonjour,
je suis nue propriétaire d'une maison et mon frère des terres agricoles.

au décès de ma maman à qui reviennent les meubles de la maison ?
MERCI
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Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
kasom 25487 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 01:48
1
Merci
Bonsoir

la maison est le bien immeuble dont vous êtes nu propriétaire

les biens meubles appartiennent à votre maman, à son décès ils reviennent à tous les héritiers qui se les partagent

Merci kasom 1

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jacquer 2 Messages postés samedi 29 juillet 2017Date d'inscription 30 juillet 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 09:17
merci pour votre réponse
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