Sujet Précédent Sujet Suivant

Le mobilier meublant une maison en nuepropriétaire

Résolu
jacquer Messages postés 3 Statut Membre -  
jacquer Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis nue propriétaire d'une maison et mon frère des terres agricoles.

au décès de ma maman à qui reviennent les meubles de la maison ?
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonsoir

la maison est le bien immeuble dont vous êtes nu propriétaire

les biens meubles appartiennent à votre maman, à son décès ils reviennent à tous les héritiers qui se les partagent
1
jacquer Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Décès en ehpad et inventaire des meubles
LaBeotienne -
Gayomi -

8 réponses
humidite a cause d'un puit
jean-luc -
gerber1 -

12 réponses
Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Lolo -
jarjabings -

1 réponse
Maison classée immeuble remarquable.
homerbarth -
homerbarth -

8 réponses