Finances publique
Fram26
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 juil. 2017 à 17:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 juil. 2017 à 17:41
A voir également:
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condorcet
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31 juil. 2017 à 17:12
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Avez vous plus d'explications à me donner
Rapprochez-vous des services vous réclamant cette somme.
A priori, votre père devait être propriétaire d'un bien immobilier.
A son décès, son épouse a dû s'acquitter de l'impôt foncier jusqu'à une certaine date à partir de laquelle elle est peut-être décédée.
Il vous faut remonter le cours de l'histoire pour savoir à quelle date cet immeuble a été acquis par votre père, quels sont ses héritiers (si en + de vous, il a effectivement reconnu les 3 enfants) et qu'est devenue cette femme.
en sachant que je n'ai pas connu mon père, je ne portais que son nom.
Pour que l'Administration vous a retrouvée il est a peu près certain que le règlement de la succession de votre père a été assuré par un notaire et que vous faites partie des héritiers.
Vous n'avez peut-être pas connu votre père, mais il vous a certainement reconnue.
D'ailleurs était-il marié avec cette femme ?
Ce n'est pas le fait du hasard si l'administration vous tombe dessus aujourd'hui.
J'essaie de joindre le trésor public mais je n'y arrive pas.
Vous devez bien avoir l'adresse de l'expéditeur sur cette relance reçue en recommandé avec A.R., pour vous rendre sur place.
Rapprochez-vous des services vous réclamant cette somme.
A priori, votre père devait être propriétaire d'un bien immobilier.
A son décès, son épouse a dû s'acquitter de l'impôt foncier jusqu'à une certaine date à partir de laquelle elle est peut-être décédée.
Il vous faut remonter le cours de l'histoire pour savoir à quelle date cet immeuble a été acquis par votre père, quels sont ses héritiers (si en + de vous, il a effectivement reconnu les 3 enfants) et qu'est devenue cette femme.
en sachant que je n'ai pas connu mon père, je ne portais que son nom.
Pour que l'Administration vous a retrouvée il est a peu près certain que le règlement de la succession de votre père a été assuré par un notaire et que vous faites partie des héritiers.
Vous n'avez peut-être pas connu votre père, mais il vous a certainement reconnue.
D'ailleurs était-il marié avec cette femme ?
Ce n'est pas le fait du hasard si l'administration vous tombe dessus aujourd'hui.
J'essaie de joindre le trésor public mais je n'y arrive pas.
Vous devez bien avoir l'adresse de l'expéditeur sur cette relance reçue en recommandé avec A.R., pour vous rendre sur place.
Poisson92100
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Modifié le 31 juil. 2017 à 16:57
Modifié le 31 juil. 2017 à 16:57
voir le trésor
Peut etre sa femme de l'époque avait hérité d'un usufruit et suite à son décès vous êtes l'heureux propriétaire d'un bien immo !
Avez vous hérité de votre père ?
Peut etre sa femme de l'époque avait hérité d'un usufruit et suite à son décès vous êtes l'heureux propriétaire d'un bien immo !
Avez vous hérité de votre père ?
Fram26
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31 juillet 2017
31 juil. 2017 à 17:11
31 juil. 2017 à 17:11
Même pas... Il y a 40 ans, effectivement j'ai hérité avec ses 3 autres enfants (que je ne connaissais pas) mais sur sa maison qui était sur Narbonne, là le trésor me réclame une somme pour une taxe foncière de 2013 à 2017, (et d'ailleurs je n'avais rien reçu auparavant donc il y a des majorations sur ttes ces années), mais sur Cahors.. donc j'ignore tt ce cette histoire, en + je pense qu'à l'époque le notaire qui s'est occupé de la succession sur Narbonne m'en aura parlé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2017 à 17:24
31 juil. 2017 à 17:41
Si un notaire est intervenu (ce que je pense), une attestation successorale de propriété a été dressée et publiée auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Adressez-vous à ce service situé à Cahors pour demander copie de cette attestation successorale de propriété, en précisant bien que vous n'avez aucune information sur le nom de la commune où est situé cet immeuble soumis à cette taxe foncière.
Fournissez-leur le maximum d'informations concernant l'état-civil de votre père ainsi que le vôtre.
Adresse du service
Service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) de Cahors
Accueil général
Sur place
Centre des finances publiques
83 rue Victor-Hugo
46009 Cahors Cedex 9
https://lannuaire.service-public.fr/occitanie/lot/hypotheque-46042-01
Vous êtes peut-être propriétaire sans le savoir !