Conflit avec une tutrice sur une succession

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mon père est décédé en octobre dernier. Suite au décès de ma mère en 1968, il était remarié depuis 1973 avec ma belle-mère. Celle-ci , aujourd'hui très âgée, a été placée, à ma demande, sous tutelle. Elle réside dans un EPHAD. Je vais la voir tous les mois pour prendre soin d'elle et veiller à ce qu'elle ne manque de rien, car j'ai beaucoup d'affection pour elle. Je peux le faire car, habitant à 250 kms de l'EPHAD, j'occupe 4 ou 5 jours par mois la maison d'habitation acquise en commun par elle et mon père.
Ma belle-mère est usufruitière de la totalité des biens, mon père ayant, juste avant son décès, signé un testament la privant du quart des biens de sa succession.
Or sa tutrice vient de me demander par mail de lui rendre les clés pour vendre cette maison où j'ai fait des frais pour l'entretenir, la nettoyer et l'assainir.
Mais je n'aurai plus les moyens de rendre visite à ma belle-mère tous les mois tant que la vente ne sera pas réalisée.
Je lui ai répondu que je lui rendrai les clés en main propre le jour de l'inventaire, devant le notaire. Elle ne m'a pas répondu pour l'instant.
Je ne conteste pas sa décision de vendre (en a-t-elle d'ailleurs le droit) mais peut-elle m'interdire l'accès à cette maison avant l'inventaire ?
Elle ne peut rien faire avant de toute façon.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

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sa tutrice vient de me demander par mail de lui rendre les clés

Vous avez de la chance de les avoir ces clés, votre belle mère étant sous tutelle, c'est la tutrice qui devrait détenir les clés de l'immeuble.

je n'aurai plus les moyens de rendre visite à ma belle-mère tous les mois tant que la vente ne sera pas réalisée.

Effectivement

je lui rendrai les clés en main propre le jour de l'inventaire,


Comment se fait il que cet inventaire n'aut pas été réalisé à l'ouverture de la tutelle ?

Bonjour,
Il semble que cette maison appartenait pour moitié à votre père ?
Dans ce cas vous (et vos frères/soeurs?) en détenez maintenant la moitié en nue-propriété, et la tutrice ne peut en aucun cas vendre sans votre accord (et dans ce cas il faudrait partager l'argent selon vos droits).
Par contre, puisque votre belle-mère est usufruitière du bien, elle est la seule à pouvoir en disposer : votre belle-mère souhaite-t'elle laisser le bien à votre disposition ? a-t'elle toute sa raison pour en faire la demande à la tutrice ? il est clair que la tutrice peut décider de mettre le bien en location pour le compte de votre belle-mère, donc elle peut utiliser cette raison pour vous demander de ne plus y séjourner.
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Merci de votre attention.

Je n'ai ni frère ni soeur. Ma belle-mère souhaite effectivement que je profite de la maison, mais étant sous tutelle, comment peut-elle l'exprimer ? je me sens piégée par cette tutrice et je ne sais même pas pourquoi....
Utilisateur anonyme >
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La tutrice est là pour agir dans l'intérêt de votre belle mère ; si celle ci veut vous laisser l'usage de la maison, elle n'a qu'à le confirmer par courrier à la tutrice et au juge des tutelles.
N'est il pas besoin de louer le bien pour payer les frais d'ehpad ?

Votre belle mère peut tout à fait vous léguer ses biens par testament. Ses neveux ne sont pas réservataires, elle peut les deshériter. Vous paierez 60% de droits mais au moins vous serez seule propriétaire de la maison.
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1 août 2017

Merci de votre réponse.

L'inventaire n'a pas été réalisé car il me paraissait inhumain d'emmener ma belle-mère, sous curatelle, assister à l'inventaire fixé en début d'année et de la ramener ensuite dans sa chambre de l'EHPAD. On a donc décidé, en accord avec sa curatrice, de la faire placer sous tutelle pour que sa tutrice la représente. Cela a retardé l'inventaire. La mesure de tutelle a été prononcé ce mois-ci, et depuis, sans aucune explication, mes relations sont devenues tendues avec la curatrice devenue tutrice.
Je précise que ma belle-mère n'a pas eu d'enfant. Elle a pour seule famille 2 nièces (les filles de son frère décédé) qui ne prennent jamais de ses nouvelles. Mon père et ma belle-mère s'étaient fait donation entre époux (mon père l'ayant toutefois privée par testament du quart de la propriété de ses biens).
J'ai bien conscience que je n'ai pas le droit d'occuper la maison, mais la tutrice a-t-elle le droit de vendre, qui plus est sans mon accord ?
Et au décès de ma belle-mère, ses nièces hériteront-elles de la moitié des biens de la communauté ? Je trouve cela injuste, mais le droit est le droit.....

Merci
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la tutrice a-t-elle le droit de vendre, qui plus est sans mon accord ?

Le bien ne peut être vendu sans votre accord.

Il faudra votre accord et votre signature pour la mise en vente et de même pour l'établissement du compromis de vente et l'acte de cession.

au décès de ma belle-mère, ses nièces hériteront-elles de la moitié des biens de la communauté ?

Elles hériteront des droits de votre belle mère, si toutefois ce sont ses propres nièces.