Succession époux

joclacat Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 1 août 2017 à 11:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2017 à 11:49
Bonjour,
époux décédé en juin 2016 - dossier remis au notaire en juillet 2016 - 2 enfants d'un premier mariage - donation entre époux choisi 1/4 en toute propriété et le reste en usufruit - j'habite la maison - seul actif maison 95000 € après estimation agence - passif 12000€ au jour du décès (crédits consommation sans assurance au nom de mon mari)
à ce jour, sans confirmation de la part du notaire, un enfant a renoncé à la succession mais il a un enfant de 3 ans, demande de tutelle, le notaire ne sait rien concernant cette tutelle
le deuxième enfant héritier ce sait pas s'il refuse et demanderait une expertise de la maison.
Malgré mes demandes téléphoniques, mes lettres en recommandé le notaire et son clerc chargé du dossier font traîner cette succession, les créanciers se manifestent et les intérêts courent. Pour la taxe d'habitation je veux bien payer, mais pour la taxe foncière qui va payer,la succession n'étant établie.
Je n'ai que ma retraite comme revenu, je suis inquiète pour les frais à payer ainsi que les créanciers. Je ne peux pas prendre d'avocat. Le notaire m'a même dit que je paierai les frais en totalité? Et j'espère rester dans la maison.
Merci de vos conseils j'ai 72 ans et je ne sais comment faire pour que cette succession se termine.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
Modifié le 1 août 2017 à 11:50
époux décédé en juin 2016
Mariés avec ou sans contrat de mariage ?
Votre régime matrimonial ?

seul actif maison
"Propre" au défunt ou de communauté ?

mais pour la taxe foncière qui va payer,la succession n'étant établie.
Vous puisque vous avez l'usufruit sur la totalité.

je suis inquiète pour les frais à payer ainsi que les créanciers.
Les enfants disposaient d'un délai de réflexion de 4 mois après le décès pour arrêter leur choix :-accepter ou refuser la succession.
Les créanciers ont tout à fait le droit d'exiger le règlement de leurs créances concernant autant vous que les enfants du défunt.

Le notaire m'a même dit que je paierai les frais en totalité?
Je voudrais bien en connaître la raison.
Vous n'êtes donc pas la seule à devoir supporter ce passif au moins pour la part incombant à la succession.
Si les enfants ne parviennent pas à se décider, les créanciers vont les mettre en demeure.

Et j'espère rester dans la maison.
En + des droits recueillis dans la succession vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager sur ce logement et son contenu.

Malgré mes demandes téléphoniques, mes lettres en recommandé le notaire et son clerc chargé du dossier font traîner cette succession
L'étude notariale n'est pas responsable du mutisme observé par les enfants et leur inertie en présence des décisions à prendre.

un enfant a renoncé à la succession mais il a un enfant de 3 ans, demande de tutelle, le notaire ne sait rien concernant cette tutelle
L'a-t-il seulement demandé au Juge des Tutelles ?
Entre ce que disent les uns et ce que taisent les autres vous risquez d'attendre longtemps leur réaction sachant qu'en ayant la totalité de la succession en pleine propriété pour 1/4 et l'usufruit sur le reste,en pratique, eux n'ont rien à retirer de la succession de leur père.
Ils ne sont pas pressés.

Je ne peux pas prendre d'avocat
Pourtant il serait plus que nécessaire de mettre les enfants en demeure de se décider.
L'avocat est indispensable.
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