Donation du vivant assurance vie
SV76
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 31 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2017
-
31 juil. 2017 à 17:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 juil. 2017 à 17:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 juil. 2017 à 17:20
A voir également:
- Donation du vivant assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Donation déguisée prescription - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
31 juil. 2017 à 17:20
31 juil. 2017 à 17:20
est ce soumis à une taxe de 55 pour cent ?
Bien sûr.
Ce sont des droits de donation.
Vous ne bénéficiez pas du contrat d'assurance-vie mais de l'argent que votre parente retire de ce contrat pour vous la remettre en monnaie sonnante et trébuchante.
Bien sûr.
Ce sont des droits de donation.
Vous ne bénéficiez pas du contrat d'assurance-vie mais de l'argent que votre parente retire de ce contrat pour vous la remettre en monnaie sonnante et trébuchante.