Succession droit
Résolu
Famille 97
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30 juil. 2017 à 20:14
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juil. 2017 à 21:17
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1 réponse
roudoudou22
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30 juil. 2017 à 21:17
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un enfant dont le parent est décédé a-t-il un droit de succession sur celle du grand-parent ?
Oui, si le parent décédé était l'enfant du grand parent.
à quelle hauteur ?
Il hérite par représentation du parent prédécédé et se partage, avec l'ensemble de la fratrie issue du parent prédécédé, la part qu'aurait reçue ce dernier s'il était toujours en vie.
Oui, si le parent décédé était l'enfant du grand parent.
à quelle hauteur ?
Il hérite par représentation du parent prédécédé et se partage, avec l'ensemble de la fratrie issue du parent prédécédé, la part qu'aurait reçue ce dernier s'il était toujours en vie.
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