Succession droit
Résolu
Famille 97
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un enfant dont le parent est décédé a-t-il un droit de succession sur celle du grand-parent ? Et à quelle hauteur ?
A voir également:
- Succession droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
un enfant dont le parent est décédé a-t-il un droit de succession sur celle du grand-parent ?
Oui, si le parent décédé était l'enfant du grand parent.
à quelle hauteur ?
Il hérite par représentation du parent prédécédé et se partage, avec l'ensemble de la fratrie issue du parent prédécédé, la part qu'aurait reçue ce dernier s'il était toujours en vie.
Oui, si le parent décédé était l'enfant du grand parent.
à quelle hauteur ?
Il hérite par représentation du parent prédécédé et se partage, avec l'ensemble de la fratrie issue du parent prédécédé, la part qu'aurait reçue ce dernier s'il était toujours en vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...