Succession droit
Résolu
Famille 97
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un enfant dont le parent est décédé a-t-il un droit de succession sur celle du grand-parent ? Et à quelle hauteur ?
1 réponse
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un enfant dont le parent est décédé a-t-il un droit de succession sur celle du grand-parent ?
Oui, si le parent décédé était l'enfant du grand parent.
à quelle hauteur ?
Il hérite par représentation du parent prédécédé et se partage, avec l'ensemble de la fratrie issue du parent prédécédé, la part qu'aurait reçue ce dernier s'il était toujours en vie.