Frais dans succession

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Bonjour à tous,

Dans une succession ou il y a un bien immobilier avec piscine et 5 héritiers.

1)Des frais sont engagés pour la piscine sel + chlore, sur les 5 héritiers 4 ont payé leur part la 5 eme refuse de participer aux frais.Comment faire?

2)La voiture du défunt a été vendue, peut on prélever sur la part du 5 eme héritier les frais qu'il refuse de rembourser?

3)Deux week end de tri, nettoyage, partage ont été organisés ou chacun a été convié.Ce 5 eme héritier n'est pas venu mais a donné procuration a un autre héritier, et refuse maintenant de participer aux frais d'électricité et eau du bien alors que ceux ci servent aussi pour la piscine qui n'est pas utilisée.
Que faire?

4)Ce cinquième héritier nous menace de saisir le tribunal pour régler la succession, comment réagir?

J’espère avoir des réponses, et remercie tous ceux qui pourront par leurs connaissances m'apporter de l'aide

2 réponses

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26 novembre 2021
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Ce cinquième héritier nous menace de saisir le tribunal pour régler la succession, comment réagir?
Régler la succession n'a pas grande signification.
S'il envisage de s'en aller pour éviter de devoir participer financièrement aux frais d'entretien de la propriété, il peut (et même doit) proposer aux autres d'acquérir ses droits dans cette indivision.
Les 4 autres peuvent,ensemble, faire cette acquisition.
Ils seront ainsi débarrassés de ce 5 ème. élément "anti-tout" créant cette atmosphère délétère.
Formulez-lui votre proposition d'achat afin d'éviter les frais d'une procédure judiciaire, en lui faisant comprendre que personne ne sortira les kleenex en le voyant s'éloigner de la famille.

2)La voiture du défunt a été vendue, peut on prélever sur la part du 5 eme héritier les frais qu'il refuse de rembourser?
Ne répartissez pas le produit de la vente de cette voiture entre les héritiers.
Attendez de régler la question de la cession de ses droits dans l'immobilier.
Ensuite, vous ferez le total des dépenses gérées par l'un d'entre vous 4 et vous ferez opposition au versement du produit de l'achat de ses droits immobiliers auprès du notaire.
Il ne recevra que la différence.
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26 novembre 2021
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merci Condorcet cela me rassure, car même si il s'agit pas de grosses sommes mis bout a bout je ne vois pas pourquoi elle ne paierait pas au même titre que les autres.

Je conserve donc précieusement les factures.

Aucune proposition d'achat n'a été faite, car je pense que sa volonté est plus de nous f...e c...r qu'autre chose, car cette personne est dans l'opposition totale quoi que l'on fasse.

Nous avons du changer la serrure de la porte d'entrée, je lui ai remis une clef au même titre qu'aux autres et elle a été se plaindre chez le notaire qu'elle n'avait pas eu de clef et donc ne participerait plus aux frais.Je n'ai pas de preuve de lui avoir remis une clef, je compte en donner une au notaire chez qui elle pourra la récupérer.Est ce une bonne idée?

Elle veut être tenue au courant de tout ce qui est normal mais en même temps nous reproche de la contacter.
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25 novembre 2021
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merci Condorcet cela me rassure

Si cela vous rassure, tan mieux mais telle que vous décrivez la situation, vous ne pourrez sans doute pas faire l'économie d'une procédure pour mettre fin à l'indivision.
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La maison est en vente et j’espère bien qu'elle se vende rapidement, aprés je pense que c'est du bluff, c'est une mangeuse de merde et je doute qu'elle engage une procédure vue les frais que cela engendre
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26 novembre 2021

La maison est en vente
Vous ferez cette opposition au versement du produit de la vente par répartition à ce moment-là.
Une petite ponction sur le montant devant lui revenir la remettra dans ses baskets.
Il faudra juste que la soeur donne son accord à cette ponction. Vous y croyez vraiment ?
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Vous ne pouvez obliger le 5ème héritier à payer quoi que ce soit, ni imputer ce qy'il est sensé devoir aux autres sur sa part dans la cession du véhicule.

C'est juste un rapport de force entre vous.

Ce cinquième héritier nous menace de saisir le tribunal pour régler la succession, comment réagir?


Vous ne pouvez l'empêche de saisir le Tribunal s'il le souhaite, mais ça coutera cher à tout le monde à lui et à tous les autres héritiers.
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Bonjour Roudoudou,

Comment faire alors pour que ce ne soit pas toujours les même qui paient et font le boulot comme l'entretien du jardin?

Merci pour tes réponses
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He bien n'effectuez pas le boulot et n'entretenez plus le jardin.
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Frais de sel et chlore et autres dépenses de conservation :
Si ces dépenses sont NECESSAIRES à l'entretien et à la conservation du bien immobilier, tous les indivisaires devront les supporter au prorata de leur quote part. L'un des indivisaires qui se considère comme le mieux à même d'administrer le bien, va payer ces dépenses et adresser une copie de la facture au notaire. Un compte sera fait des sommes encaissées et des sommes dues aux différents indivisaires.
Il en va de même pour les dépenses d'électricité (pendant la période de recherche d'un acquéreur, par exemple) et de chauffage (si la maison est vide en hiver il est NECESSAIRE de chauffer en hors gel partout).
Il est aussi possible de vider la piscine et de fermer l'eau, l'électricité, et d'arrêter le chauffage, mais j'imagine que vous y avez songé.

Vente de la voiture :
Faire établir le chèque au nom du notaire. Ne pas faire de compensation entre sommes encaissées et sommes payées, sur un coin de table. Laissez le notaire se charger des comptes si l'entente entre vous n'est pas très bonne.

Tri, nettoyage et partage.
Le tri et le nettoyage étaient nécessaires. Vous l'avez fait. Bien.
Celle qui n'est pas venue n'a rien nettoyé ni trié. C'est comme ça !
Sans elle, qu'avez-vous fait comme partage ? Vous ne pouviez rien partager si la procuration donnée à l'un des héritiers ne prévoyait pas expressément le pouvoir de partage et d'accepter les attributions. Observation : une maison encore meublée et sans doute plus facile à vendre qu'une maison entièrement vide.

Saisir le Tribunal.
Pour l'instant, elle ne le fera certainement pas. Laissez le notaire faire son job, si elle ne peut se déplacer elle retournera la procuration que le notaire préparera et ce n'est que si elle ne répond à rien que VOUS engagerez une action en comptes liquidation et partage. Ces actions sont assez rares et les notaires savent gérer ça.
Peut-être que l'héritière récalcitrante a une dent contre le notaire que vous avez choisi. Elle peut, bien entendu se faire conseiller par son propre notaire.
Ah, les successions....
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26 novembre 2021
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Il est aussi possible de vider la piscine
Un liner qui reste hors eau est rapidement a changer

Faire établir le chèque au nom du notaireTrop tard le chéque est a mon nom et encaissé.

qu'avez-vous fait comme partage
Partage des meubles estimés par un commissaire priseur et partage des objets non listés non estimés.

une maison encore meublée et sans doute plus facile à vendre qu'une maison entièrement vide.
Oui elle est la seule a avoir récupéré les objets qu'elle avait demandés
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bonsoir feloxe,

tu as raison : une piscine, liner ou pas, ne se vide pas pour une longe période. On peut la vider si des réparations sont nécessaires, mais il faut la re remplir très vite.
Cdt.