Consultation compte joint.
Graumiche
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour à tous
A la mort de notre père marié avec contrat de mariage, étant héritiers réservataires, sommes nous en droit de consulter le compte joint des époux.
Si oui, jusqu'à quelle date pouvons nous remonter ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
A la mort de notre père marié avec contrat de mariage, étant héritiers réservataires, sommes nous en droit de consulter le compte joint des époux.
Si oui, jusqu'à quelle date pouvons nous remonter ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
En attendant l'avis des connaisseurs, voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/929-compte-joint-et-deces-les-regles-de-succession/
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