Consultation compte joint.
Graumiche
Messages postés
31
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour à tous
A la mort de notre père marié avec contrat de mariage, étant héritiers réservataires, sommes nous en droit de consulter le compte joint des époux.
Si oui, jusqu'à quelle date pouvons nous remonter ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
A la mort de notre père marié avec contrat de mariage, étant héritiers réservataires, sommes nous en droit de consulter le compte joint des époux.
Si oui, jusqu'à quelle date pouvons nous remonter ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Consultation compte joint.
- Compte joint et succession - Guide
- Compte joint - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Joint de culasse 15 jours après achat - Forum Automobile
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
En attendant l'avis des connaisseurs, voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/929-compte-joint-et-deces-les-regles-de-succession/
En attendant l'avis des connaisseurs, voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/929-compte-joint-et-deces-les-regles-de-succession/
La législation juridique et financière évolue en permanence...