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- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Sci - Guide
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1 réponse
Sommes-nous responsable à hauteur de 10 % des sommes dues à la DGFIP par exemple et autres créanciers ?
Cela dépend de la nature de la dette et de la date à laquelle elle est née (avant ou après le décès)
Vous êtes au moins responsable des 10% correspondant à vos droits. Dans certains cas il peut résulter de l'application du principe de solidarité que la totalité d'une créance vous soit réclamée.
Rapprochez vous de votre Notaire qui saura vous renseigner.