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4 réponses
6 oct. 2023 à 13:20
Bonjour
Ce n'est que le 4e sujet que vous postez à propos de cet étang. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/%C3%A9tang
Avez-vous posé la question au notaire ? Avez-vous consulté un avocat qui puisse vous guider ?
Pour le moment vous êtes 5 propriétaires ensemble du terrain et le terrain n’est pas divisé en lots délimités. C’est ce qu’on appelle l’indivision. Le fait qu’il y ait plusieurs propriétaires qui se partagent un même bien, c’est l’indivision.
Pour sortir de l’indivision il faut soit que vous vous vendiez votre part (en général ce sont les autres propriétaires qui sont intéressés pour acheter) soit que tous les propriétaires vendent le bien à quelqu’un d’autre, ou le donnent.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions (mais éviter d’ouvrir une nouvelle page de conversation à chaque fois, essayez de rester dans la même)
6 oct. 2023 à 19:29
Consultez un avocat pour engager une procédure de sortie d'indivision.
Bonjour,
1) sur la taxe foncière vous payez uniquement votre part et vous indiquez à l’administration fiscale les coordonnées précises des autres personnes redevables (nom, prénom, adresse…)
2) si vous voulez vous débarrasser de cet étang il faut soit trouver un acheteur soit trouver quelqu’un qui accepte de recevoir l’étang en cadeau. Contactez les voisins ou la mairie, ils sont peut-être intéressé. Bien sûr il faut que les cinq propriétaires actuels soient tous d’accord pour vendre/donner
Après, je ne peux rien vous dire de plus. Même si ma réponse ne vous fait pas plaisir elle applique la Loi et j’ai pas le choix de faire autrement. Ça ne sert à rien de reposer 4 fois le même question