Que veut dire sortir de l indivision

8642 - 6 oct. 2023 à 12:37
 Ciboulette - 6 oct. 2023 à 23:30

Bonjour,je voudrais savoir que veut dire sortir de l indivision , et es ce que ont doit payer . Mon papa ai décédé en 2017 et nous a laisser un étang au 5 filles , mais c est toujours les même qui paye la taxe foncière les 2 dernières ne veulent pas payer .Nous les 3 premières ont veut se dégager de cet étang et surtout ont en veut pas .

4 réponses

LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 825
6 oct. 2023 à 13:20

Bonjour

Ce n'est que le 4e sujet que vous postez à propos de cet étang.  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/%C3%A9tang

Avez-vous posé la question au notaire ? Avez-vous consulté un avocat qui puisse vous guider ?

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Pour le moment vous êtes 5 propriétaires ensemble du terrain et le terrain n’est pas divisé en lots délimités. C’est ce qu’on appelle l’indivision. Le fait qu’il y ait plusieurs propriétaires qui se partagent un même bien, c’est l’indivision.

Pour sortir de l’indivision il faut soit que vous vous vendiez votre part (en général ce sont les autres propriétaires qui sont intéressés pour acheter) soit que tous les propriétaires vendent le bien à quelqu’un d’autre, ou le donnent. 
 

N’hésitez pas si vous avez d’autres questions (mais éviter d’ouvrir une nouvelle page de conversation à chaque fois, essayez de rester dans la même) 

 

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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
6 oct. 2023 à 19:29

Consultez un avocat pour engager une procédure de sortie d'indivision. 

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Bonjour,

1) sur la taxe foncière vous payez uniquement votre part et vous indiquez à l’administration fiscale les coordonnées précises des autres personnes redevables (nom, prénom, adresse…)

2) si vous voulez vous débarrasser de cet étang il faut soit trouver un acheteur soit trouver quelqu’un qui accepte de recevoir l’étang en cadeau. Contactez les voisins ou la mairie, ils sont peut-être intéressé. Bien sûr il faut que les cinq propriétaires actuels soient tous d’accord pour vendre/donner

Après, je ne peux rien vous dire de plus. Même si ma réponse ne vous fait pas plaisir elle applique la Loi et j’ai pas le choix de faire autrement. Ça ne sert à rien de reposer 4 fois le même question 

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