Blocage du patrimoine au décès

ERIC - 1 oct. 2023 à 14:04
Ulpien1 - 4 oct. 2023 à 10:53

Bonjour, au décès d'un frère, à partir de quel moment son patrimoine devient dans l'indivision des héritiers ? Et donc personne n'a le droit d'y opérer des dépenses sans le consentement des autres héritiers à partir de ce moment .Ceci qqsoit le type de dépenses (obsèques, impôts,etc). Merci beaucoup

A voir également:

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Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
Pce blocage des fonds ✓ - Forum Banque et Crédit
Que faire au décès de l'usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
Décès beau-père non marié ✓ - Forum salariés

2 réponses

Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416
1 oct. 2023 à 14:19

Dès le jour du décès de votre frère.

Réponse 2 / 2

Ulpien1
4 oct. 2023 à 10:53

Bonjour

le mort saisit le vif par son hoir le plus proche et habile à hériter.

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