Droit préemption donation
Bouliche38
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? Nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir pour reconstruire derrière. Savez-vous si cela peut entraîner une préemption?
Merci d’avance
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