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Scooter vente suite décès

RZ - 3 oct. 2023 à 10:20
Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 3 oct. 2023 à 10:34

Bonjour, dans le cadre de la succession, j'ai oublié de dire au notaire que mon mari qui est décédé avait un scooter qui est immatriculé à son nom. Je souhaite vendre ce scooter. Est-ce que je peux le vendre ou je dois d'abord faire d'autres démarches ? La succession n'est pas encore cloturée. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 306
3 oct. 2023 à 10:34

Reprenez rv avec le notaire et signalez le scooter. 
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