Acte de propriété immobilière
Ulpien1 - 29 sept. 2023 à 15:45
Bonjour
Lors de l'achat d'un bien immobilier mon épouse et moi même avons, de façon classique, indiqué une répartition 50/50 sans bien analyser les problèmes qui se poseront ensuite au moment de la succession. En effet mon épouse a un enfant d'un premier mariage et j'en ai eu 2 d'un premier mariage, pas d'enfant commun
Pour que la succession soit plus équitable au niveau des enfants (1/3 chacun) est il possible de faire un avenant (ou un document complémentaire) permettant de modifier les pourcentages de répartition en 33/73
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour
sous réserve que tout le monde soit d'accord,vous pouvez , vous et votre épouse, adopter par adoption simple l'enfant ou les enfants du conjoint.
Ainsi les trois enfants seront héritiers à parts égales dans les deux successions.
27 sept. 2023 à 20:20
Lors de l'achat d'un bien immobilier mon épouse et moi même avons, de façon classique, indiqué une répartition 50/50
Sous quel régime matrimonial êtes-vous mariés ?
Comment a été payé le bien ?
Pour que la succession soit plus équitable au niveau des enfants (1/3 chacun)
Une solution serait que votre épouse vous fasse donation d'un tiers indivis de ses droits, mais dans ce cas au premier décès le conjoint survivant devrait renoncer à la succession du pré décédé, ce qui ne sera pas sans poser problème (y compris des problèmes d'équité).
Encore faudrait il que vous ayez payé à l'achat chacun effectivement 50% du bien avec vos fonds propres.
Car si ce n'est pas le cas, au premier décès, l'application du principe de reprise et récompense aura pour effet de modifier la répartition des droits 50/50 retenue dans l'acte d'acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...