Acte de propriété immobilière

Paul4240 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2023 - 27 sept. 2023 à 18:35
 Ulpien1 - 29 sept. 2023 à 15:45

Bonjour

Lors de l'achat d'un bien immobilier mon épouse et moi même avons, de façon classique, indiqué une répartition 50/50 sans bien analyser les problèmes qui se poseront ensuite au moment de la succession. En effet mon épouse a un enfant d'un premier mariage et j'en ai eu 2 d'un premier mariage, pas d'enfant commun

Pour que la succession soit plus équitable au niveau des enfants (1/3 chacun) est il possible de faire un avenant (ou un document complémentaire) permettant de modifier les pourcentages de répartition en 33/73

Merci d'avance

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4 réponses

Bonjour

sous réserve que tout le monde soit d'accord,vous pouvez , vous et votre épouse, adopter par adoption simple l'enfant ou les enfants du conjoint.

Ainsi les trois enfants seront héritiers à parts égales dans les deux successions.

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Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444
27 sept. 2023 à 20:20

Lors de l'achat d'un bien immobilier mon épouse et moi même avons, de façon classique, indiqué une répartition 50/50

Sous quel régime matrimonial êtes-vous mariés ? 

Comment a été payé le bien ? 

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Bonjour

quel est votre régime matrimonial?

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Pour que la succession soit plus équitable au niveau des enfants (1/3 chacun)

Une solution serait que votre épouse vous fasse donation d'un tiers indivis de ses droits, mais dans ce cas au premier décès le conjoint survivant devrait renoncer à la succession du pré décédé, ce qui ne sera pas sans poser problème (y compris des problèmes d'équité).

Encore faudrait il que vous ayez payé à l'achat chacun effectivement 50% du bien avec vos fonds propres.

Car si ce n'est pas le cas, au premier décès, l'application du principe de reprise et récompense  aura pour effet de modifier la répartition des droits 50/50 retenue dans l'acte d'acquisition.

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