Donation d usufruit dans un contrat de mariage en Belgique

Dom -  
 Dom -

Bonjour,

c est pour la belgique

en 1990 ,la date est importance le notaire enregistrait  et  qu’elle classement ….dans quelle rubrique 

donation entre époux de l usufruit 

convention matrimoniale fait dans un contrat de mariage

je vous remercie pour toute vos renseignements 

2 réponses

  1. Dom
     

    En 1990 , on m a donner comme information qu on enregistrait pas l’es contrat de mariage! Mais les donations  entre époux  de l usufruit lors du décès ? Est ce que cela était obligatoire de les enregistrer ? 
    merci

    0
  2. Dom
     

    Un avantages matrimonial et une convention matrimonial entre époux? Est ce la même chose?

    Merci

    0

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