Donation d usufruit dans un contrat de mariage en Belgique
Dom
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Bonjour,
c est pour la belgique
en 1990 ,la date est importance le notaire enregistrait et qu’elle classement ….dans quelle rubrique
donation entre époux de l usufruit
convention matrimoniale fait dans un contrat de mariage
je vous remercie pour toute vos renseignements
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