Louer sa maison a titre gratuit
kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 9 oct. 2023 à 19:10
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3 réponses
5 oct. 2023 à 07:56
Voilà mon père est veuf depuis le mois d'avril 2023 , la succession ne s'est pas faites car mon père a refuser de régler les honoraires du notaire
Et les enfants ? Vous êtes 6 enfants. Votre père n'avait pas l'obligation de tout régler.
.Ma question est qu'il a une maison qu'il a quitter et qui reste vide , maintenant il voudrait la louer à titre gratuit a son petit fils ,en 'a t'il le droit
Votre père est propriétaire de la moitié de la maison et, a priori, usufruitier de l'autre moitié. A ce titre, il dispose de la maison comme il l'entend. Il peut y loger gratuitement un de ses petits-enfants sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit.
,en sachant qu'il a 6 enfants et surtout que rien ne c'est passé entre le notaire.
Votre père était prioritaire pour saisir un notaire de la succession mais, à défaut, ou comme c'est le cas ici si le père ne veut pas payer les frais, c'est aux enfants de le faire.
Modifié le 5 oct. 2023 à 14:08
Bonjour
Ce sont les enfants qui ont interet à ce que la succession soit faite car votre père en tant que conjoint survivant reçoit par défaut l'usufruit de tous les biens de votre mère .
Donc si les enfants ne savent pas de quoi était constitué le patrimoine de leur /patrimoine de leur mère , ils peuvent s'attendre à des surprises et devront récupérer des eventuelles dettes .
Votre père fait absolument ce qu'il veut de ses biens de son vivant donc il a le droit de loger gratuitement son petit fils ou le pape .
5 oct. 2023 à 16:47
Doit il en informer ses enfants si il loue sa maison a son petit fils ?
5 oct. 2023 à 16:54
Ben non , comme déjà dit, il fait ce qu'il veut .
Vous n'avertissez personne quand vous faites un achat ou quand vous invitez quelqu'un chez vous, donc c'est pareil .
Comprenez qu'il peut même faire des dettes ou claquer toutes les liquidités qu'il a , il ne risque pas grand chose .
5 oct. 2023 à 18:51
Bonsoir !
Merci,merci beaucoup de m'avoir aider ☺️ je vais pouvoir rassurer mon papounet qui est âgée de 95 ans .
Belle soirée ????
9 oct. 2023 à 18:55
Bonsoir Kang74 !
Je m'excuse de te déranger mais j'ai encore besoin de ton aide .
Doit il passer chez un notaire si mon père loue sa maison a titre gratuit a son petit fils ???
Doit il faire aussi un bail de location ou pas ?
Belle soirée !
9 oct. 2023 à 19:10
Cela n'existe pas un bail de location gratuite ( et je n'en vois pas l'interet).
Par contre il peut fait un bail d'occupation précaire ou un commodat .
Il peut prendre rendez vous avec un notaire qui aura l'avantage d'évaluer sa capacité ( histoire qu'on n'accuse pas le petit fils ou vous même d'abus de faiblesse) et de lui dire les avantages et inconvénients de tel choix .( pour le petit fils et pour la succession)
4 oct. 2023 à 20:14
Voilà mon père est veuf depuis le mois d'avril 2023 , la succession ne s'est pas faites car mon père a refuser de régler les honoraires du notaire
La personne décédée était-ce votre mère ou votre belle-mère ?
.Ma question est qu'il a une maison qu'il a quitter et qui reste vide
Une maison qui appartient ou appartenait précisément à qui ?
4 oct. 2023 à 20:58
Bonsoir !
C'est ma maman qui est décédée et la maison appartenait aux deux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2023 à 13:10
Bonjour! 5 enfants sur 6 ils sont en conflit depuis une vingtaines d'années avec mon 'pere ,donc eux aussi ont refuser de régler le notaire .
Donc il peut vraiment louer sa maison a qui il veut ?????
Modifié le 5 oct. 2023 à 16:31
5 enfants sur 6 ils sont en conflit depuis une vingtaines d'années avec mon 'pere ,donc eux aussi ont refuser de régler le notaire .
Il échappe sans doute à cces 5 enfants qu'il est question ici de traiter la succession de leur mère défunte. Ne pas signer, ne pas payer, n'enlève aucun droit à leur père.
Donc il peut vraiment louer sa maison a qui il veut ?????
Oui puisqu'il est usufruitier du bien. Ce n'est pas en ne payant pas le notaire que les enfants peuvent mettre des bâtons dans les roues à leur père.
Par contre, il y a un notaire qui a bossé sans être payé.
5 oct. 2023 à 16:23
Bonjour !
Pour le notaire qui n'a pas eu son règlement ,je retourne en Janvier dans le nord ,pour effectuer toutes les démarches de la succession de ma mére et je vais moi même régler ses honoraires et en finir avec ma fratrie qui ne sont que des charognards .