Louer sa maison a titre gratuit
kang74 Messages postés 7203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir à vous tous et toutes .
Voilà mon père est veuf depuis le mois d'avril 2023 , la succession ne s'est pas faites car mon père a refuser de régler les honoraires du notaire .Ma question est qu'il a une maison qu'il a quitter et qui reste vide , maintenant il voudrait la louer à titre gratuit a son petit fils ,en 'a t'il le droit ,en sachant qu'il a 6 enfants et surtout que rien ne c'est passé entre le notaire.
J'espère que je me suis bien expliqué .
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3 réponses
Voilà mon père est veuf depuis le mois d'avril 2023 , la succession ne s'est pas faites car mon père a refuser de régler les honoraires du notaire
Et les enfants ? Vous êtes 6 enfants. Votre père n'avait pas l'obligation de tout régler.
.Ma question est qu'il a une maison qu'il a quitter et qui reste vide , maintenant il voudrait la louer à titre gratuit a son petit fils ,en 'a t'il le droit
Votre père est propriétaire de la moitié de la maison et, a priori, usufruitier de l'autre moitié. A ce titre, il dispose de la maison comme il l'entend. Il peut y loger gratuitement un de ses petits-enfants sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit.
,en sachant qu'il a 6 enfants et surtout que rien ne c'est passé entre le notaire.
Votre père était prioritaire pour saisir un notaire de la succession mais, à défaut, ou comme c'est le cas ici si le père ne veut pas payer les frais, c'est aux enfants de le faire.
Bonjour
Ce sont les enfants qui ont interet à ce que la succession soit faite car votre père en tant que conjoint survivant reçoit par défaut l'usufruit de tous les biens de votre mère .
Donc si les enfants ne savent pas de quoi était constitué le patrimoine de leur /patrimoine de leur mère , ils peuvent s'attendre à des surprises et devront récupérer des eventuelles dettes .
Votre père fait absolument ce qu'il veut de ses biens de son vivant donc il a le droit de loger gratuitement son petit fils ou le pape .
Cela n'existe pas un bail de location gratuite ( et je n'en vois pas l'interet).
Par contre il peut fait un bail d'occupation précaire ou un commodat .
Il peut prendre rendez vous avec un notaire qui aura l'avantage d'évaluer sa capacité ( histoire qu'on n'accuse pas le petit fils ou vous même d'abus de faiblesse) et de lui dire les avantages et inconvénients de tel choix .( pour le petit fils et pour la succession)
Voilà mon père est veuf depuis le mois d'avril 2023 , la succession ne s'est pas faites car mon père a refuser de régler les honoraires du notaire
La personne décédée était-ce votre mère ou votre belle-mère ?
.Ma question est qu'il a une maison qu'il a quitter et qui reste vide
Une maison qui appartient ou appartenait précisément à qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour! 5 enfants sur 6 ils sont en conflit depuis une vingtaines d'années avec mon 'pere ,donc eux aussi ont refuser de régler le notaire .
Donc il peut vraiment louer sa maison a qui il veut ?????
5 enfants sur 6 ils sont en conflit depuis une vingtaines d'années avec mon 'pere ,donc eux aussi ont refuser de régler le notaire .
Il échappe sans doute à cces 5 enfants qu'il est question ici de traiter la succession de leur mère défunte. Ne pas signer, ne pas payer, n'enlève aucun droit à leur père.
Donc il peut vraiment louer sa maison a qui il veut ?????
Oui puisqu'il est usufruitier du bien. Ce n'est pas en ne payant pas le notaire que les enfants peuvent mettre des bâtons dans les roues à leur père.
Par contre, il y a un notaire qui a bossé sans être payé.
Bonjour !
Pour le notaire qui n'a pas eu son règlement ,je retourne en Janvier dans le nord ,pour effectuer toutes les démarches de la succession de ma mére et je vais moi même régler ses honoraires et en finir avec ma fratrie qui ne sont que des charognards .