Démembrement immobilier

436937 - 4 oct. 2023 à 14:47
 Ciboulette - 7 oct. 2023 à 00:00

Bonjour à tous et à toutes,

je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds.

Nous sommes un couple de 52 et 60 ans, nous sommes propriétaires de notre maison (valeur immobilière 550.000 euros), nous avons 2 filles auxquelles nous aimerions faire part de notre projet.

Or en lisant plusieurs articles sur ce sujet, certaines zones d'ombre apparaissent. A savoir si j'ai bien compris :

bien immobilier, 550.000 €

abattement fiscal de 400.000 € (soit 4 x 100.000 €)

Estimation de la quote part, soit valeur nue propriété 40 %, valeur usufruit 60 % (j'ai moins de 61 ans)

reste 165.000 € x 40 % (valeur nue propriété = 66.000 €

tarif des droits de succession en ligne directe

barème peut-être pas à jour- trouvé sur le net

: de 15.933 € à 552.324 € = 20%

montant des droits de succession : 66.000 € x 20% = 13.200 €, auxquels il faut rajouter je suppose entre autres les émoluments, taxes,.......

Mes questions sont 

comment connaître le montant de ce don ainsi que les émoluments du notaire (bien entendu de façon approximative)

3 réponses

Bonjour 

L’abattement de 100.000€ (par parent) pour chaque enfant ne s’applique que sur la valeur de la nue propriété. En fonction de votre âge la nue-propriété vaut 40%*550.000€ = 220.000.

comme l’abattement est pour chaque parent, si le bien que vous donnez appartient aux deux, on reste en dessous et il n’y a pas de droits à payer. 
 

En revanche, comme il s’agit d’un changement de propriétaire de bien immobilier il y aura les « frais de notaire » (des taxes) d’environ 5% soit 28.000€ à payer. 
 

et à votre décès vos enfants seront propriétaires à 100% de la maison sans droit supplémentaires à payer

attention par contre si vous avez besoin de vendre la maison (pour payer une maison de retraite…) : comme vous ne possédez plus que l’usufruit, vous ne recevrez que la part du prix de vente qui correspond à l’usufruit, et plus vous vieillirez plus cette part sera faible

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_lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 314
Modifié le 4 oct. 2023 à 16:10

Ce n'est pas très clair, qui est destinataire de la donation ?

Vos filles ? Petits enfants ?
 

Car il faut bien commencer par considérer uniquement la valeur de la nue-propriété que vous comptez donner : 40% des 550.000€ d'après vos estimations.

Puis ensuite appliquer l'abattement dessus  :
- 100.000€ enfant
- 31 865 petit-enfant

Et sur ce qui reste, appliquer le barème.

L'abattement est également valable par parent, c'est donc x2 en présence de deux parents.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205



Sinon vous voulez également aller voir un notaire pour discuter de votre projet, il sera le plus à même de vous conseiller.

Il vous faudra de toutes façons passer par lui pour la mutation du logement ensuite.

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Bonjour, et merci de ce retour très instructif.

En fait nous souhaitons faire une donation à nos 2 filles.

En relisant sur droit public, j'ai vu qu'en fait nous pouvons "donner" 50% de la valeur de la maison (au vu de nos âges).

Et c'est là où je suis un peu perdu en matière d'abattement de 4 x 100000 euros.

intervient il sur la valeur totale de la maison ou sur la moitié de la valeur (donc 50% en ce qui nous concerne)

Bien entendu je passe par un notaire, mais je préfère arriver en ayant compris le système.

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Bonjour

Votre bien peut être démembré en (si votre taux est juste, je n'ai pas vérifié)

Nue propriété : 550 x 50%= 275k€

Usufruit : même valeur 275k€.

Vous donnez chacun votre part d'usufruit à vos enfants, soit à chacun au total 275/2= 137,5k€.

Ce qui revient à dire que chacun des parents donne 137,5/2 = 68,75k€, montant inférieur au plafond de 100k€.

Donc pas de droits de succession, uniquement des frais d'actes notariés.

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roudoudou22 > diverker
4 oct. 2023 à 17:26

Donc pas de droits de succession

Les droits de succession c'est seulement en cas de décès !, !, !

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diverker > roudoudou22
4 oct. 2023 à 18:07

Arf j'enterre trop tôt 436937...

 ^^

Mutation (a titre gratuit), alors.

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Ulpien1 > diverker
5 oct. 2023 à 12:00

Bonjour

ce n'est pas l"usufruit qu'ils vont donner, mais la nue-propriété. Mais cela ne change rien aux chiffres car 50/50:

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diverker > Ulpien1
5 oct. 2023 à 13:00

Décidément, je nage dans l'imprécision sur ce coup-là... ^^

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