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3 réponses
Bonjour
L’abattement de 100.000€ (par parent) pour chaque enfant ne s’applique que sur la valeur de la nue propriété. En fonction de votre âge la nue-propriété vaut 40%*550.000€ = 220.000.
comme l’abattement est pour chaque parent, si le bien que vous donnez appartient aux deux, on reste en dessous et il n’y a pas de droits à payer.
En revanche, comme il s’agit d’un changement de propriétaire de bien immobilier il y aura les « frais de notaire » (des taxes) d’environ 5% soit 28.000€ à payer.
et à votre décès vos enfants seront propriétaires à 100% de la maison sans droit supplémentaires à payer
attention par contre si vous avez besoin de vendre la maison (pour payer une maison de retraite…) : comme vous ne possédez plus que l’usufruit, vous ne recevrez que la part du prix de vente qui correspond à l’usufruit, et plus vous vieillirez plus cette part sera faible
Modifié le 4 oct. 2023 à 16:10
Ce n'est pas très clair, qui est destinataire de la donation ?
Vos filles ? Petits enfants ?
Car il faut bien commencer par considérer uniquement la valeur de la nue-propriété que vous comptez donner : 40% des 550.000€ d'après vos estimations.
Puis ensuite appliquer l'abattement dessus :
- 100.000€ enfant
- 31 865 petit-enfant
Et sur ce qui reste, appliquer le barème.
L'abattement est également valable par parent, c'est donc x2 en présence de deux parents.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Sinon vous voulez également aller voir un notaire pour discuter de votre projet, il sera le plus à même de vous conseiller.
Il vous faudra de toutes façons passer par lui pour la mutation du logement ensuite.
Bonjour, et merci de ce retour très instructif.
En fait nous souhaitons faire une donation à nos 2 filles.
En relisant sur droit public, j'ai vu qu'en fait nous pouvons "donner" 50% de la valeur de la maison (au vu de nos âges).
Et c'est là où je suis un peu perdu en matière d'abattement de 4 x 100000 euros.
intervient il sur la valeur totale de la maison ou sur la moitié de la valeur (donc 50% en ce qui nous concerne)
Bien entendu je passe par un notaire, mais je préfère arriver en ayant compris le système.
Bonjour
Votre bien peut être démembré en (si votre taux est juste, je n'ai pas vérifié)
Nue propriété : 550 x 50%= 275k€
Usufruit : même valeur 275k€.
Vous donnez chacun votre part d'usufruit à vos enfants, soit à chacun au total 275/2= 137,5k€.
Ce qui revient à dire que chacun des parents donne 137,5/2 = 68,75k€, montant inférieur au plafond de 100k€.
Donc pas de droits de succession, uniquement des frais d'actes notariés.