Une cousine germaine de ma mère m'a désigné bénéficiaire d'une assurance-vie, que j'ai donc touchée à son décès, il y a quelques années.
Par ailleurs, son testament ne me désigne pas légataire de quoi que ce soit (d'autre que l'assurance-vie).
Aujourd'hui, les impôts me somment d'opter sur l'acceptation de la succession de cette dame. En jeu, les taxes qui concernent son patrimoine immobilier, postérieurement à son décès.
N'ayant jamais eu l'intention d'assumer ces biens, je peux évidemment refuser cette succession.
Mais surtout, et pour le principe, qu'est-ce qui justifie que les impôts me considèrent comme héritier devant accepter ou refuser la succession ? Je ne suis ni colatéral, ni en ligne directe, je ne suis pas légataire testamentaire, et j'ai toujours pensé que l'assurance-vie était étrangère à la succession (et que donc elle ne confère pas la qualité d'héritier)... Est-ce que je me trompe ?
Merci à celui/celle qui pourra m'apporter ses lumières...
ce ne sont pas les impôts qui vous font héritier, mais la loi. Je présume que votre mère est décédée et que vous êtes le seul cousin de votre degré; vous êtes donc le seul héritier de cette cousine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...