Suis-je héritier ?
Ulpien1 -
Bonjour,
Une cousine germaine de ma mère m'a désigné bénéficiaire d'une assurance-vie, que j'ai donc touchée à son décès, il y a quelques années.
Par ailleurs, son testament ne me désigne pas légataire de quoi que ce soit (d'autre que l'assurance-vie).
Aujourd'hui, les impôts me somment d'opter sur l'acceptation de la succession de cette dame. En jeu, les taxes qui concernent son patrimoine immobilier, postérieurement à son décès.
N'ayant jamais eu l'intention d'assumer ces biens, je peux évidemment refuser cette succession.
Mais surtout, et pour le principe, qu'est-ce qui justifie que les impôts me considèrent comme héritier devant accepter ou refuser la succession ? Je ne suis ni colatéral, ni en ligne directe, je ne suis pas légataire testamentaire, et j'ai toujours pensé que l'assurance-vie était étrangère à la succession (et que donc elle ne confère pas la qualité d'héritier)... Est-ce que je me trompe ?
Merci à celui/celle qui pourra m'apporter ses lumières...
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