Refus de payer une maison de retraite

- - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme - 2 janv. 2010 à 11:08
Bonjour,
Lorsqu'un parent est en maison de retraite, est-ce l'état qui demande le complément de la pension ou est-ce une demande direct du parent ?
Pour mon cas, ma mère m'a abandonné à l'age de 4 ans, c'est mon père qui a eu ma garde, il m'a maltraité jusqu'à l'age de 15 ans, je voyais ma mère de temps en temps, elle connaissait ma vie, maisi faisait semblant de ne rien voir et buvait énormément et était tout le temps en état d'ébriété. Résultat à 18 ans, j'ai coupé les ponts avec les 2.
Ma seul hantise, c'est qu'un jour je dois payer quelque chose pour eux. Du coté de mon père, je pense qu'il n'y a pas de problème car il a des biens. Par contre du coté maternel, il n'y a rien, le moindre sous part dans les boissons alcoolisées. En ce qui concerne l'obligation alimentaire, si mère est dans l'avenir dans le besion, devrais -je lui payer ?
J'ai très peu de preuves de mon enfance, les gendarmes sont souvent venus à la maison car ce sont les voisins qui les appelés, ces derniers sont décédés, je n'ai malheureusement que la souffrance intérieure comme preuve, j'ai eu beaucoup de mal à me faire une vie normale. Aujourd'hui, j'ai 45 ans et je veux savoir à quoi je peux m'attendre et quels sont les recours pour refuser cette obligation.
Merci pour votre réponse.
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
24
Merci
Voila comment les choses se passent :
Si votre mère est placée et que ses revenus sont insuffisants pour faire face aux frais, vous serez convoqué par un service social qui va faire avec vous un point de votre patrimoine, sur vos revenus mais également sur vos charges. Le dossier sera ensuite instruit par l'administration qui vous adressera une notification de sa décision, a savoir si vous devez participer ou non à l'entretien de votre mère en versant une certaine somme par mois.
Vous pourrez constester cette décision, dans un premier temps, et selon le cas, par un recours hiérarchique ou devant une commission de recours, puis dans un deuxième temps éventuellement par la voie judiciaire.
Mais lorsque ces recours seront épuisés, et si vous devez effectivement payer, si vous ne le faites pas, l'Etat va devenir votre crancier pour les sommes impayées et je rappelle que les créances de l'Etat sont recouvrés par les services fiscaux. Dans ce cas l'Etat pourra inscire une hypothèque conservatoire sur un de vos biens et attendre le décès de votre mère pour vous présenter...l'addition.
Voila donc la procédure.
Il y a cependant un point que je trouve intéressant dans votre dossier : vous dites que c'est votre père qui a obtenu votre garde. Or en droit français, il est très rare que l'enfant soit confié au père (on ne sépare pas l'enfant de sa mère) sauf si des faits graves lui sont reprochés ou si elle présente un danger pour l'enfant ou pour son éducation. J'imagine que vous n'avez pas la copie de ce jugement mais je crois qu'il serait utile de vous en procurer une copie. afin de voir ce qui a motivé le Juge. Concernant votre projet immobilier, il existe une solution mais je ne peux pas l'écrire sur ce forum.
Enfin, je ne crois pas que le mariage soit une très bonne idée car si vous êtes mariés, votre femme doit assitance à sa belle mère !!
Cordialement

Dire « Merci » 24

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24853 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonsoir,
Je vous ai écrit en privé, avez vous bien reçu mon message ?
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
2
Merci
Pas facile de répondre simplement a votre question.
Sur un plan strictement juridique, la règle est simple : les enfants doivent assistance à leur parents.
La loi a en effet organisé une solidarité entre générations (en gros vous devez vous occuper de ceux qui se sont occupés de vous étant jeune).
Mais dans votre cas la situation est un peu différente.
Si votre mère vous a abandonné à 4 ans, elle ne vous a évidemment pas élevé. Donc il est possible de prétendre que vous n'avez aujourd'hui aucune obligation de "reconnaissance" vis à vis d'elle.
Mais la loi reste la loi et en cas de problème ce point restera soumis à l'appréciation d'un juge.
Cordialement
Je compte acheter un terrain et construire avec ma concubine ( nous ne sommes pas mariés ) dois-je mettre plus de pourcentage du terrain à ma concubine car dans quelques mois nous comptons nous marier dois-je faire un contrat de mariage pour mettre à l'abris ma femme de toute demande d'argent de ma famille ? Est-ce que c'est l'état ou un huissier qui calcule selon mes revenus ? Les biens personnels, sont-ils pris en compte lorsqu'on refuse de payer ? Et les économies, les épargnes placés dans les banques sont-ils eux aussi dépouillés ? Comment le calcul est-il fait par rapport à un revenu, sur un revenu de 2000 euros par mois pour moi, une fois déduit par mois :
crédit 700 euros (est-ce qu'il tienne compte que c'est payé par les 2 donc divisé par 2 ?)
Electricité, eau, chauffage, 100 euros
taxe fonciere et habitation impot 200 euros
Assurance diverses 100 euros
Alimentation 400 euros
Et j'en oublie surement...
Désolé, ça fait beaucoup de questions, mais je préfère anticiper une telle situation, car cela me perturbe énormément.
Merci
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
0
Merci
Bonsoir,
L'obligation alimentaire peut être demandée si le parent n'a pas suffisemment de
ressources et en fait la demande, même par un Beau-père (mari) ou une Belle-Mère
(épouse). Vous avez raison de vous préoccuper de ce qui pourrait vous être réclamé
(pourcentage calculé sur le revenu), afin de faire face à une telle situation qui pourrait
un jour se présenter à vous.
Cordialement.
Commenter la réponse de Paris
0
Merci
Je vous ai envoyé un message en retour.
Si vous ne l'avez pas reçu recontactez moi.
Cordialement
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Dossier à la une