Refus de payer une maison de retraite

wolf06 - 29 déc. 2009 à 21:55
 Utilisateur anonyme - 2 janv. 2010 à 11:08
Bonjour,
Lorsqu'un parent est en maison de retraite, est-ce l'état qui demande le complément de la pension ou est-ce une demande direct du parent ?
Pour mon cas, ma mère m'a abandonné à l'age de 4 ans, c'est mon père qui a eu ma garde, il m'a maltraité jusqu'à l'age de 15 ans, je voyais ma mère de temps en temps, elle connaissait ma vie, maisi faisait semblant de ne rien voir et buvait énormément et était tout le temps en état d'ébriété. Résultat à 18 ans, j'ai coupé les ponts avec les 2.
Ma seul hantise, c'est qu'un jour je dois payer quelque chose pour eux. Du coté de mon père, je pense qu'il n'y a pas de problème car il a des biens. Par contre du coté maternel, il n'y a rien, le moindre sous part dans les boissons alcoolisées. En ce qui concerne l'obligation alimentaire, si mère est dans l'avenir dans le besion, devrais -je lui payer ?
J'ai très peu de preuves de mon enfance, les gendarmes sont souvent venus à la maison car ce sont les voisins qui les appelés, ces derniers sont décédés, je n'ai malheureusement que la souffrance intérieure comme preuve, j'ai eu beaucoup de mal à me faire une vie normale. Aujourd'hui, j'ai 45 ans et je veux savoir à quoi je peux m'attendre et quels sont les recours pour refuser cette obligation.
Merci pour votre réponse.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
30 déc. 2009 à 14:16
Voila comment les choses se passent :
Si votre mère est placée et que ses revenus sont insuffisants pour faire face aux frais, vous serez convoqué par un service social qui va faire avec vous un point de votre patrimoine, sur vos revenus mais également sur vos charges. Le dossier sera ensuite instruit par l'administration qui vous adressera une notification de sa décision, a savoir si vous devez participer ou non à l'entretien de votre mère en versant une certaine somme par mois.
Vous pourrez constester cette décision, dans un premier temps, et selon le cas, par un recours hiérarchique ou devant une commission de recours, puis dans un deuxième temps éventuellement par la voie judiciaire.
Mais lorsque ces recours seront épuisés, et si vous devez effectivement payer, si vous ne le faites pas, l'Etat va devenir votre crancier pour les sommes impayées et je rappelle que les créances de l'Etat sont recouvrés par les services fiscaux. Dans ce cas l'Etat pourra inscire une hypothèque conservatoire sur un de vos biens et attendre le décès de votre mère pour vous présenter...l'addition.
Voila donc la procédure.
Il y a cependant un point que je trouve intéressant dans votre dossier : vous dites que c'est votre père qui a obtenu votre garde. Or en droit français, il est très rare que l'enfant soit confié au père (on ne sépare pas l'enfant de sa mère) sauf si des faits graves lui sont reprochés ou si elle présente un danger pour l'enfant ou pour son éducation. J'imagine que vous n'avez pas la copie de ce jugement mais je crois qu'il serait utile de vous en procurer une copie. afin de voir ce qui a motivé le Juge. Concernant votre projet immobilier, il existe une solution mais je ne peux pas l'écrire sur ce forum.
Enfin, je ne crois pas que le mariage soit une très bonne idée car si vous êtes mariés, votre femme doit assitance à sa belle mère !!
Cordialement
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Bonsoir,
Je vous ai écrit en privé, avez vous bien reçu mon message ?
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